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En cas d'augmentation du SMIC, l'employeur doit-il corrélativement augmenter le salaire d'un salarié dont le taux horaire est supérieur au SMIC ?
MERCI DE PARTAGER... L'employeur dispose d'un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne les augmentations de salaires. Ceux-ci sont négociés librement et il en va de même pour leur réévaluation. Par conséquent, sauf dispositions spécifiques plus favorables...
Visites médicales : obligations de l'employeur et sanctions
Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Voici les principales règles à respecter concernant les visites médicales exigées par le Code du travail. Loi travail : ce qui va changer La loi El Khomri (loi travail)...
L'amende reçue suite à un excès de vitesse commis avec ma voiture de fonction, peut-elle être retenue de mon salaire ?
MERCI DE PARTAGER... Par principe, le salarié est responsable des infractions pénales qu'il commet avec le véhicule mis à sa disposition par son employeur. Lorsqu'il s'agit d'infractions relatives à la réglementation de la vitesse maximale, la responsabilité...
J'ai fait une erreur de caisse. L'employeur peut-il déduire le montant de l'erreur de mon salaire ?
MERCI DE PARTAGER... Un employeur ne peut pas opérer une retenue sur salaire pour compenser le montant d'une erreur de caisse, car cela constituerait une sanction pécuniaire interdite. Toute disposition en ce sens, même intégrée au contrat de travail,...
Quelle est la différence entre avance et acompte sur salaire ?
MERCI DE PARTAGER... Les notions d'avance et d'acompte doivent être distinguées. En effet, l'acompte consiste en un paiement anticipé de tout ou partie du salaire dû, et ce, pour le travail en cours. Il s'agit de la part du salaire mensuel versée par...
Mon employeur a-t-il le droit de retenir directement sur mon salaire des heures Supplémentaires indûment payée ?
MERCI DE PARTAGER... Les juges considèrent qu'ont une nature de salaire toutes les sommes liées à l'exécution d'un travail salarié (1). Ainsi, la rémunération perçue au titre des heures supplémentaires, majorations comprises, a la nature de salaires....
Je suis apprenti à quelle rémunération ai-je droit ?
L'apprenti doit percevoir un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage (1). Des dispositions contractuelles...
Code du travail
Pour ceux qui le souhaite, je tiens a votre disposition le code du travail 2016 en fichier PDF. N’hésitez pas à m'en faire la demande sur l'adresse: cftc2015@live.fr Bon dimanche. Jean-Marc
Quels points faut-il connaître avant d'abandonner son poste de travail ?
Votre travail ne vous convient plus, ou pour une raison autre (mésentente avec la direction ou un des salariés), vous envisagez de quitter votre poste de travail. Vous devez cependant savoir qu'un abandon de poste peut avoir des conséquences graves, que...