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Modèle de demande de rupture conventionnelle
Vous souhaitez faire une demande de rupture conventionnelle, voici un courrier type que vous pouvez utiliser: Nom et prénom Adresse Emploi Occupé Destinataire Fait à ………………………….., le …………………….. Objet : Demande de recours à une rupture conventionnelle...
Financer son permis de conduire grâce au Compte personnel d'activité (CPA) est désormais possible
Financer la préparation au permis de conduire B avec le Compte personnel de formation, l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA) ? C'est possible depuis le 15 mars 2017. L’obtention du permis de conduire est souvent une condition nécessaire...
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
AVERTISSEMENT : Ce document ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du guide et...
Loi Travail: sept mesures fortes entrées en vigueur au 1er janvier
1. Les 35 heures bousculées par la loi travail La loi Travail a instauré la prépondérance de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière de temps de travail, de congés ou d'heures supplémentaires. Concrètement, si une négociation interne...
Frais de déplacement professionnels 2017
Frais de repas, frais de logement en cas de déplacements... L'administration a publié les montants forfaitaires 2017 dans la limite desquels l'exonération de cotisations de sécurité sociale s'applique. Les voici. La participation de l'employeur aux frais...