Catégories
Newsletter
Pour aider les entreprises à mettre en œuvre les dernières consignes sanitaires, notamment les nouvelles règles de distanciation, les modalités de prise de repas viennent d’être assouplies par décret. Manger à son bureau ou dans une pièce autre qu’une...
Le « pass Culture », disponible depuis juin 2019 dans 14 départements permet de faciliter l'accès des jeunes de 18 ans à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées. Le dispositif sera étendu à toute la...
Le ministère du Travail a mis en place un protocole permettant aux médecins du travail de vacciner à l’aide du vaccin AstraZeneca les salariés âgés de 50 à 64 ans et qui présentent certaines comorbidités. Cette campagne de vaccination débutera le 25 février...
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du comité social et économique (CSE) doivent être informés puis consultés sur les questions intéressant la durée du travail et les conditions de travail dans l’entreprise. Dès lors, un changement de...
Vapoter pour le plaisir de vapoter est une pratique à bannir en cas de grossesse. Mais l’utilisation d’une cigarette électronique peut-elle être tolérée comme méthode de substitution chez la femme enceinte dépendante à la nicotine ? Il y a deux niveaux...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Elle ne peut être imposée par l’employeur ou le salarié et doit garantir la liberté de...
Télétravail : l’inspection du travail va veiller à ce que les élus soient bien informés et consultés Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les contrôles sur la mise en place du télétravail à 100%. Ils ont annoncé qu’ils allaient notamment vérifier...
Et si vous vous abonniez à la newsletter ? L’activité partielle est mise en place lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité. Le dispositif permet d’indemniser les salariés malgré les heures non travaillées....
Rédiger son droit de retrait L’article L4131-1 du Code du travail définit ainsi le droit de retrait : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave...
Droit d’alerte danger grave et imminent – Fiche pratique En ces temps de pandémie au COVID-19, et alors que le gouvernement ordonne aux travailleurs d’aller bosser quoiqu’il en coûte, nous vous proposons des fiches pratiques : une fiche rappelant la procédure...
Abonner vous à la newletter ! 😉 L’inaptitude médicale désigne l’incapacité physique ou mentale d’un salarié à tenir son poste de travail. Constatée médicalement par le médecin du travail, l’inaptitude peut avoir pour cause une maladie ou un accident,...
Télétravail: droit à la déconnexion, ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas. En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre...