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Interdiction de mettre à disposition des salariés des produits plastiques à usage unique
Depuis 2015, le législateur est intervenu pour réduire l’utilisation des produits plastiques à usage unique. Ces règlementations, reprises à l’article L.541-15-10 du code de l’environnement , impactent directement les employeurs qui se voient interdire...
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Surcharge de travail, burn out, harcèlement … les représentants du personnel sont aussi exposés !
Devenir représentant(e) du personnel, c’est s’engager pour les autres : pour les collègues qui souffrent au travail, pour ceux qui font face à un licenciement ou encore pour ceux qui espèrent une offre d’activité sociale et culturelle intéressante. Mais...
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Campagne de vaccination par les services de santé au travail: personnes concernés
A compter du 25 février 2021, les services de santé au travail (SST) ont la possibilité de vacciner certaines catégories de salariés. A cet effet, le ministère du Travail a établi un protocole de vaccination. Campagne de vaccination par les services de...
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Restauration pendant le Covid-19 : les salariés peuvent manger dans les locaux de travail
Pour aider les entreprises à mettre en œuvre les dernières consignes sanitaires, notamment les nouvelles règles de distanciation, les modalités de prise de repas viennent d’être assouplies par décret. Manger à son bureau ou dans une pièce autre qu’une...
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Qu'est-ce-que le pass Culture et comment en bénéficier ?
Le « pass Culture », disponible depuis juin 2019 dans 14 départements permet de faciliter l'accès des jeunes de 18 ans à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées. Le dispositif sera étendu à toute la...
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Les salariés de 50 à 64 ans pourront se faire vacciner par le médecin du travail!
Le ministère du Travail a mis en place un protocole permettant aux médecins du travail de vacciner à l’aide du vaccin AstraZeneca les salariés âgés de 50 à 64 ans et qui présentent certaines comorbidités. Cette campagne de vaccination débutera le 25 février...
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Un changement de planning de travail donne-t-il lieu à une consultation préalable obligatoire du CSE ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du comité social et économique (CSE) doivent être informés puis consultés sur les questions intéressant la durée du travail et les conditions de travail dans l’entreprise. Dès lors, un changement de...
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Grossesse : peut-on vapoter pour arrêter de fumer ?
Vapoter pour le plaisir de vapoter est une pratique à bannir en cas de grossesse. Mais l’utilisation d’une cigarette électronique peut-elle être tolérée comme méthode de substitution chez la femme enceinte dépendante à la nicotine ? Il y a deux niveaux...
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Dissimuler au salarié la préparation d’un PSE peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Elle ne peut être imposée par l’employeur ou le salarié et doit garantir la liberté de...
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Télétravail : l’inspection du travail va veiller à ce que les élus soient bien informés et consultés
Télétravail : l’inspection du travail va veiller à ce que les élus soient bien informés et consultés Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les contrôles sur la mise en place du télétravail à 100%. Ils ont annoncé qu’ils allaient notamment vérifier...
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Ai-je le droit de réduire le nombre de jours de congés payés acquis en raison des heures chômées dans le cadre de l’activité partielle ?
Et si vous vous abonniez à la newsletter ? L’activité partielle est mise en place lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité. Le dispositif permet d’indemniser les salariés malgré les heures non travaillées....
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Droit de retrait
Rédiger son droit de retrait L’article L4131-1 du Code du travail définit ainsi le droit de retrait : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave...