/image%2F0897108%2F20170129%2Fob_7611ae_cp20120216cftcreactionvotesenategalite.jpeg)
Catégories
Newsletter
Dans quels cas les juges ont-ils retenu qu'aucune raison ne justifiait une différence de rémunération ?
Lorsque vous et un de vos collègues exercez les mêmes fonctions, aux mêmes conditions et au même grade, vous êtes dans une situation identique. Faute de justifier une différence de rémunération entre vous par des critères objectifs étrangers à toute discrimination,...
Mon employeur peut-il réserver à certains salariés seulement le bénéfice de titres restaurants ?
Lorsque les salariés sont placés dans une situation identique et accomplissent le même travail ou un travail de valeur égale, ils doivent être rémunérés de la même façon. La seule possibilité pour l'employeur de les traiter différemment sans que cette...
Incapable de prouver un harcèlement moral ? Que faire ?
PENSEZ A VOUS ABONNER A LA NEWLETTER DE CE BLOG La difficulté principale du harcèlement morale concerne les modes de preuve. Il peut, en pratique, être difficile de rapporter la preuve du harcèlement moral alors que vous êtes pour autant bel et bien victime....
Victime d’un accident du travail : vos droits et obligations
Tout salarié peut, pendant l'exercice de son activité professionnelle, avoir un accident le rendant temporairement inapte à effectuer les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son travail. Lorsque le caractère professionnel de l'accident est...
Un nouveau modèle de fiche de paie dès le 1er mars 2016 pour les entreprises volontaires
La version actuelle du bulletin de paie présente certains défauts : accumulation d'intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l'employeur... Un nouveau modèle de bulletin...
Abécédaire CFTC 2015
Abécédaire CFTC 2015 - CFTC-abecedaire-juridique 2015.pdf Retrouvé abécédaire CFTC 2015
PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
Pas acceptable en l'état pour la CFTC La CFTC a examiné avec attention le projet de loi visant d’après son nom, à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. La CFTC est consciente des bouleversements...
Réforme Code du Travail-Heure supplémentaires : explosive pour les routiers !
La version définitive du projet de loi réformant le Code du travail est terminée et elle sera présentée le 9 mars en Conseil des ministres. Il prévoit notamment le paiement des heures supplémentaires avec un taux minimum de 10% contre de 25 à 50% aujourd’hui...
L’inspecteur du travail : le garant de la bonne application du Droit du travail
Acteur du monde de l'entreprise, l'inspecteur du travail est chargé deveiller à l'application de la législation du travail mais pas seulement. Il contrôle, informe, conseil, concilie et dispose d'un pouvoir de décision. Pour ce faire, il dispose de moyens...
Les aides de l’AGEFIPH ?
L’Agefiph est l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. A ce titre, elle gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH). Ce fonds est alimenté par les contributions versées...
La prise en charge des frais de transport par l’employeur
Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ? L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle...
La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée...