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Prime Macron : son retour annoncé !
Il va de nouveau être possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales aux salariés. Cette nouvelle prime Macron, annoncée lors de la 3e conférence sociale, pourra aller jusqu’à 1000 euros mais son montant pourra être augmenté pour les travailleurs...
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Projet de loi climat et résilience : quel rôle va être confié au CSE en matière environnemental ?
CSE et transition écologique : une thématique qui s’impose pour les consultations ponctuelles Idée défendue dans l’exposé des motifs du projet de loi : « chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE devra prendre...
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Les élus du CSE ont-ils le droit de pénétrer dans l’entreprise s’ils sont en grève ?
Oui. Les élus du comité social et économique (CSE) disposent d’un droit à circuler librement dans l’entreprise dans l’exercice de leur mandat de représentant du personnel, notamment pour échanger avec les salariés ou observer les conditions de travail...
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L’actualité sociale de la semaine : prime Macron, index égalité, arrêt maladie
L’actualité sociale de la semaine : prime Macron, index égalité, arrêt maladie Prime Macron Lors de la 3e conférence sociale du 15 mars 2021, la ministre du Travail a annoncé le retour de la prime Macron qui avait disparu en 2020. Si les contours de cette...
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l’employeur peut-il avoir accès au domicile du salarié qui travaille de chez lui ?
La question de la semaine : l’employeur peut-il avoir accès au domicile du salarié qui travaille de chez lui ? Dans le cadre du travail à domicile, l'employeur est chargé de fournir, d'installer et d'entretenir les équipements nécessaires pour assurer...
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D’où vient la notion de couvre-feu ?
Historiquement, le couvre-feu a été imposé par Guillaume le Conquérant aux Anglo-Saxons en 1068 dans le but d'empêcher une rébellion mais aussi les fréquents incendies des habitations en bois à la suite de feux laissés imprudemment allumés. Ainsi, le...
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Changement d'heure, dernière fois ?
Au niveau européen, où le régime du changement d'heure a été harmonisé en 1980 , justifié à l'époque par des économies d'énergie, dont la réalité est discutée. La Commission européenne a proposé en septembre 2018 de le supprimer en 2019. Mais finalement,...
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Le refus d’une proposition de reclassement peut-il être considéré comme abusif ?
Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte, l’employeur doit en principe tenter de le reclasser. S’il trouve un poste à proposer au salarié, ce dernier peut-il refuser librement ? Oui, le refus par le salarié d'une proposition de reclassement peut être considéré...
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Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?
Congés payés : ouverture des droits Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année. Plus qu’un droit, le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Les salariés ont droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail,...
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L’employeur souhaitant permettre aux salariés de manger à leur poste de travail doit-il consulter au préalable le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
Les élus du comité social et économique (CSE) doivent, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, recevoir des informations et être consultés par l’employeur lorsqu’un projet vise à modifier les conditions de travail des salariés. C’est le cas notamment...
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Licenciement pour inaptitude : les étapes clés de la procédure
L’inaptitude médicale désigne l’incapacité physique ou mentale d’un salarié à tenir son poste de travail. Constatée médicalement par le médecin du travail, l’inaptitude peut avoir pour cause une maladie ou un accident, d’origine professionnelle ou non....
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Taux unique pour le calcul de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er avril 2021
Concernant le taux horaire appliqué au calcul de l’allocation d’activité partielle pour les salariés vulnérables et les parents salariés dans certaines situations, il devait être mis en place un régime avec un taux unique à compter du 1er mars 2021. Le...