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Il existe un pays où le tabac est interdit par la loi !
En 2005, le Bhoutan , l'ONU Pays d'Asie du Sud, became the first paie un prohiber La Vente du Tabac aux Citoyens. Cependant, Le gouvernement ne les a pas interdits d'Apporter Leurs cigarettes D'UN Autre Pays, à la condition de les déclarant aux douanes...
Qu'est ce que le compte épargne-temps (CET) ?
Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il...
Nouveau billet de 20 euros : mise en circulation prévue le 25 novembre 2015
Taille, couleur, style, sécurité... À quoi ressemble le nouveau billet de 20 euros qui doit être mis en circulation à partir du 25 novembre 2015 ? La Banque centrale européenne (BCE) vous répond en vous proposant de comparer en ligne ce billet avec le...
Magasins de bricolage: l'ouverture le dimanche définitivement autorisée
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 24 février 2015, a définitivement autorisé l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Le Conseil d’Etat a jugé que l’ouverture dominicale des magasins de vente d’articles de bricolage est "nécessaire" à...
Cumul emploi-retraite : les précisions de la Cnav
Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite : à la loi du 20 janvier...
Formation des salariés du secteur privé
INFORMATION GOUV.FR Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement...
Contraventions : suivez votre dossier sur www.antai.gouv.fr
Depuis le 11 février 2015, les usagers de la route peuvent suivre leur dossier de contravention en ligne. C’est ce qu’indique l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Après une infraction routière relevée par un système de...
Barème de l’impôt 2015 : ce qui change
La loi de finances 2015 a modifié le barème de l’impôt 2015 (sur les revenus 2014) avec notamment : l’augmentation des tranches d’imposition de 0,5 %, la suppression de la tranche à 5,5 %, l’abaissement du seuil de la tranche à 14 %, de 11 991 euros à...
Les détecteurs de fumée sont-ils exigés dans votre contrat d’assurance ?
À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Mais l’assurance peut-elle vous sanctionner si vous n’êtes pas équipés ? Si cet équipement est effectivement obligatoire, votre société d’assurance...
GDF Suez : - 3,46 % en moyenne sur les tarifs réglementés du gaz à partir du 1er mars 2015
Les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 3,46 % au 1er mars 2015. C’est ce qu’a précisé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibération du 12 février 2015. Cette baisse s’explique par un contexte de baisse généralisée...
Macron et les Députés ont tué la République Sociale
Le gouvernement Valls, ainsi que nos parlementaires, se sont couchés devant les propriétaires des grands magasins parisiens et plus largement devant le patronat. Avec la remise en cause des droits des salarié(e)s du commerce. « Cette République nécessaire,...
L’envoi d’une lettre publicitaire constitue un démarchage à domicile
L’envoi au domicile d’un particulier d’offres commerciales l’incitant à contracter, constitue un démarchage à domicile, le consommateur bénéficiant alors de la protection offerte par le code de la consommation. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation...