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Stagiaires : quel est le montant de la gratification minimale ?
Publié le 07.05.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes stagiaire dans un organisme pendant plus de 2 mois (soit une durée de présence effective supérieure à 308 heures au cours d’une même année d’enseignement)...
Quelles sont les dates des jours fériés en 2015 ?
C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes : Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés, le travail...
Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?
En 2015, le mois de mai compte 4 jours fériés : 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte. Ces jours fériés peuvent être chômés et rémunérés, si la loi ou la convention collective de l’entreprise le prévoit. Jours chômés et jours payés...
On ne perce pas un mur mitoyen
Un propriétaire ne peut pas, sans le consentement de son voisin, pratiquer dans le mur mitoyen une fenêtre ou une ouverture, en quelque manière que ce soit et même à verre dormant, vient de rappeler la Cour de cassation. Un couple de propriétaires avait...
60 ans : c’est l’âge du mot « ordinateur »
« Que diriez-vous d’ordinateur ? » C’est ainsi que débute la lettre du philologue, Jacques Perret, datée du 16 avril 1955. En effet, ce professeur de la Sorbonne avait été consulté par une société qui cherchait un nom pour la machine qu’elle s’apprêtait...
Travaux dangereux : assouplissement des règles pour les jeunes ayant moins de 18 ans
La réglementation du travail des jeunes de moins de 18 ans va bientôt être modifiée à la suite de la publication au Journal officiel du dimanche 19 avril 2015 de deux décrets qui entrent en application à partir du 2 mai 2015. Le premier décret simplifie...
Indemnité de licenciement
Indemnité légale Ancienneté requise - L’indemnité légale de licenciement est due aux salariés licenciés, hors licenciement pour faute grave ou lourde (voir ci-après), comptant au moins 1 année d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, qui...
Soldes d’été 2015 : c’est pour quand ?
Les soldes d’été 2015 commencent mercredi 24 juin 2015 à 8 heures du matin et se terminent mardi 4 août 2015 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet. Les soldes saisonniers (dates...
Dépenses de santé : le conjoint doit payer
Toute dette de santé contractée par un époux engage l’autre solidairement. C’est ce que précise la Cour de cassation dans une décision du 17 décembre 2014. Elle réaffirme ainsi la solidarité des époux en matière de dépenses de santé. Plusieurs années...
Inaptitude professionnelle : comment calculer l’indemnité spéciale de licenciement ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, à la suite d’un accident de travail et licencié en raison de l’impossibilité de reclassement, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité compensatrice d’un montant égal à celui de l’indemnité de préavis et une...
Mise à pied conservatoire ou Mise à pied disciplinaire.
Date de parution : 1 Janvier 2015 Mesure préventive Lorsqu’il met provisoirement à pied un salarié, l’employeur l’éloigne temporairement de l’entreprise en le dispensant de travailler et en suspendant son contrat (cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-43867,...
Prestations familiales et Aspa : quoi de neuf au 1er avril 2015 ?
Publié le 03.04.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les prestations familiales et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’augmentent pas au 1er avril 2015. C’est ce qu’a confirmé le ministère des...