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Au 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse deviennent des métropoles. A cette date, est également créée une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de...
Un décret du 16 décembre 2014 instaure un nouveau mode de calcul des droits à la retraite pour les périodes d’apprentissage, ce texte étant applicable de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2014. Désormais, la cotisation d’assurance vieillesse des...
Le contrat à durée déterminée (CDD) à objet défini est introduit dans le code du travail par la loi du 20 décembre 2014 publiée au journal officiel du 21 décembre 2014. Ce contrat, expérimenté depuis la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation...
Un décret du 15 décembre 2014 fixe les nouveaux prix de base au mètre carré des loyers des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948. Cette augmentation, variable en fonction de la catégorie de logement, n’excède pas 0,60 %. Elle prend effet à compter...
Une chute d’arbres, même provoquée par une tempête exceptionnelle, n’est pas un cas de force majeure (irrésistible et imprévisible) dès lors que leur propriétaire avait connaissance du danger causé par leur situation. Sa responsabilité civile est donc...
Le Conseil constitutionnel a jugé, par une décision du 18 décembre 2014, qu’étaient conformes à la Constitution la quasi-totalité des articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adoptée le 1er décembre 2014 par le Parlement. Le...
Vous trouverez sur ce lien la profession de foi de la CFTC, merci pour votre soutien. - profession de foi.pdf
Toutes l'Equipe CFTC du groupe ID Logistics - La Flèche se joint à moi pour vous souhaitez une très bonne et heureuse année 2015.Quel vous apporte joie, bonheur et surtout santé et prospérités.
Tradition oblige, ce début d'année n'échappe pas aux augmentations de taxes et tarifs. S'y ajoutent des nouveautés sur la retraite, la famille... Tour d'horizon. En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/consommation/les-augmentations-auxquelles-vous-n-echapperez-pas-le-1er-janvier_1633496.html#1KYpTTJIOu9RBtXR.99...
Encore une hausse du prix du gaz ! A partir du 1er janvier, les tarif réglementé va augmenter de 1,8%. Alors que "si l'Etat s'était contenté d'appliquer les règles de calcul qu'il a lui-même édictées, il aurait dû diminuer de 0,6%", constate Le Canard....
Augmenter les impôts sans en avoir l'air : c'est l'exercice délicat des collectivités locales, qui rivalisent d'ingéniosité pour faire rentrer de l'argent dans les caisses. C'est ce qu'expliquait Le Canard enchaîné en novembre, dans l'indifférence quasi-générale....
On marche sur la tète.... Les marges de distribution ont sensiblement augmenté pour l’essence et pour le fioul domestique», souligne l’association de consommateurs vendredi, jugeant «trop élevés» les niveaux atteints actuellement. CLCV : Association nationale...