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De nouvelles métropoles au 1 janvier 2015
Au 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse deviennent des métropoles. A cette date, est également créée une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de...
Apprentis : de nouveaux droits pour la retraite
Un décret du 16 décembre 2014 instaure un nouveau mode de calcul des droits à la retraite pour les périodes d’apprentissage, ce texte étant applicable de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2014. Désormais, la cotisation d’assurance vieillesse des...
Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail
Le contrat à durée déterminée (CDD) à objet défini est introduit dans le code du travail par la loi du 20 décembre 2014 publiée au journal officiel du 21 décembre 2014. Ce contrat, expérimenté depuis la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation...
Loyers loi de 1948 : nouvelle valeur locative depuis le 1er juillet 2014
Un décret du 15 décembre 2014 fixe les nouveaux prix de base au mètre carré des loyers des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948. Cette augmentation, variable en fonction de la catégorie de logement, n’excède pas 0,60 %. Elle prend effet à compter...
Chute d’arbres : une tempête n’est pas toujours un cas de force majeure
Une chute d’arbres, même provoquée par une tempête exceptionnelle, n’est pas un cas de force majeure (irrésistible et imprévisible) dès lors que leur propriétaire avait connaissance du danger causé par leur situation. Sa responsabilité civile est donc...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est publiée
Le Conseil constitutionnel a jugé, par une décision du 18 décembre 2014, qu’étaient conformes à la Constitution la quasi-totalité des articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adoptée le 1er décembre 2014 par le Parlement. Le...
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Vous trouverez sur ce lien la profession de foi de la CFTC, merci pour votre soutien. - profession de foi.pdf
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Toutes l'Equipe CFTC du groupe ID Logistics - La Flèche se joint à moi pour vous souhaitez une très bonne et heureuse année 2015.Quel vous apporte joie, bonheur et surtout santé et prospérités.
Les augmentations auxquelles vous n'échapperez pas le 1er janvier
Tradition oblige, ce début d'année n'échappe pas aux augmentations de taxes et tarifs. S'y ajoutent des nouveautés sur la retraite, la famille... Tour d'horizon. En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/consommation/les-augmentations-auxquelles-vous-n-echapperez-pas-le-1er-janvier_1633496.html#1KYpTTJIOu9RBtXR.99...
Tarifs du gaz : comment le gouvernement a fait grimper la facture
Encore une hausse du prix du gaz ! A partir du 1er janvier, les tarif réglementé va augmenter de 1,8%. Alors que "si l'Etat s'était contenté d'appliquer les règles de calcul qu'il a lui-même édictées, il aurait dû diminuer de 0,6%", constate Le Canard....
Carte grise, piscine, conservatoire : les hausses discrètes des impôts locaux
Augmenter les impôts sans en avoir l'air : c'est l'exercice délicat des collectivités locales, qui rivalisent d'ingéniosité pour faire rentrer de l'argent dans les caisses. C'est ce qu'expliquait Le Canard enchaîné en novembre, dans l'indifférence quasi-générale....
la CLCV appelle les distributeurs à plus répercuter la baisse des prix !
On marche sur la tète.... Les marges de distribution ont sensiblement augmenté pour l’essence et pour le fioul domestique», souligne l’association de consommateurs vendredi, jugeant «trop élevés» les niveaux atteints actuellement. CLCV : Association nationale...