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Le gouvernement veut supprimer la moitié du capital décès des Français
INFO LE FIGARO - Ce dispositif permet aux familles des ayants droit décédés de toucher un versement ponctuel de la part de l'Assurance-maladie pour faire face notamment aux frais d'obsèques. Grâce à cette réforme, l'exécutif espère réaliser 160 millions...
Allocations chômage : quoi de neuf au 1er octobre 2014 ?
Droits rechargeables, cumul salaire-allocations chômage et cas des salariés multi-employeurs : à partir du 1er octobre 2014, de nouvelles règles s’appliquent pour les chômeurs. En voici un bref résumé : création de droits rechargeables afin de permettre...
Passage à l’heure d’hiver dimanche 26 octobre 2014
Le passage à l’heure d’hiver aura lieu dimanche 26 octobre 2014 à 3 heures du matin. Vous devrez retirer 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 2 heures.
Qu’est-ce que la contrainte pénale ?
En vigueur depuis le 1er octobre 2014, la contrainte pénale est une sanction pénale alternative à la prison, le condamné étant soumis à certaines obligations. Seuls les auteurs d’un délit punissable d’une peine de 5 ans de prison maximum (vols, dégradations,...
Permis : vos (nouveaux) papiers, s'il vous plaît !
Une licence européenne renouvelable et sécurisée, un examen pratique modifié : le permis de conduire subit une vaste mue ! Le point sur les changements qui affectent le papier rose. Fini le papier rose. Un nouveau permis de conduire, unifié à l'échelle...
Litige de consommation : mise en place des actions de groupe à partir du 1er octobre 2014
Vente de biens, fourniture de services ou encore pratiques anticoncurrentielles. À partir du 1er octobre 2014, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national ont la possibilité d’introduire en justice une voie de recours collectif...
Musique et films sur internet : qu’est-ce qui est légal ?
Offres légales de musique et de films sur internet gratuites ou payantes, vidéo à la demande (vod), télévision de rattrapage (replay), téléchargement, streaming... Retrouvez ce qu’il faut savoir sur le sujet en consultant la fiche pratique musique et...
Plan anti-tabac : nouvelles mesures annoncées
Dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté, jeudi 25 septembre 2014, un certain nombre de mesures. Ce programme prévoit notamment : l’interdiction...
Carte enfant famille : fin du dispositif depuis le 29 août 2014
Depuis le 29 août 2014, le dispositif concernant la carte enfant famille dans les transports ferroviaires (carte de réduction délivrée sous conditions de ressources aux familles ayant un ou deux enfants) est supprimé. Néanmoins, si vous avez déposé, avant...
Permis de conduire : résultats d’examen en ligne pour 3 départements
Depuis le 8 septembre 2014, les départements de la Loire (42), de Paris (75) et des Yvelines (78) proposent de connaître en ligne les résultats de l’épreuve pratique du permis de conduire. Pour accéder au service, il faut compléter le formulaire intitulé...
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Apprentissage : quoi de neuf ?
Entrée en apprentissage avant 15 ans, CDI apprentissage... Un décret publié au Journal officiel du vendredi 12 septembre 2014 détaille un certain nombre de modifications introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à...