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Passagers aériens : vos droits en cas de vol annulé
Si votre vol est annulé par une compagnie aérienne, vous avez droit au remboursement de votre billet ou au réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables. Selon le délai d’attente, la compagnie peut être dans l’obligation...
Vente à distance et démarchage : les consommateurs mieux informés
Un décret publié au Journal officiel du vendredi 19 septembre 2014 détermine les informations que doivent fournir les professionnels aux consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage. Ce décret fait suite à la loi consommation (dite loi...
Mutuelle des salariés : garanties minimales fixées par décret
Ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, frais dentaires ou encore frais d’optique…, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, un décret publié au Journal officiel du mercredi 10 septembre 2014 fixe les...
Ce qui a change en septembre 2014
Publié le 01.09.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Rentrée scolaire, montant du RSA, tarifs du gaz, permis de conduire, éco-prêt à taux zéro, location de logement, billet de 10 euros : retrouvez les principaux...
Bourses des collèges : date limite de dépôt des dossiers fixée au 30 septembre 2014
Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourses des collèges pour l’année scolaire 2014-2015 sont fixées : au 30 septembre 2014 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, au 5 novembre 2014 pour les élèves...
Allocations destinées aux familles
Allocations versées à partir du 1er enfant Prime à la naissance Allocation de base (après la naissance) Prime à l'adoption Allocation de base (après l'arrivée d'un enfant adopté) Allocation de soutien familial Allocations versées à partir du 2nd enfant...
Formation des salariés du secteur privé
Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences...
Salaires des femmes: l'impact de la maternité
Le Centre d’études de l’emploi (CEE) a rendu publics les résultats d’une enquête sur l’impact de la maternité sur les salaires des femmes. De nombreuses études internationales ont déjà mesuré les écarts de salaires entre les mères et les femmes sans enfant....
Le temps consacré au déplacement professionnel est-il du temps de travail effectif ?
Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de...
Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne… : comment se défendre ?
La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l’auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu’on est victime de telles infractions. Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...
Alcoolémie au travail : le contrôle des salariés doit respecter le règlement intérieur
Publié le 04.09.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) S’il contrôle l’alcoolémie de ses salariés, un employeur doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise. À défaut, le contrôle...
L’origine de la Grève !
Le mot grève vient du mot Gaulois grava désignant du sable épais. Au 17ème siècle, la rive droite de la Seine à Paris à donné naissance à une place appelée place de la Grève car l’endroit était submergé de sable grossier, cette place était un lieu connu...