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Étiquetage : vers un classement par étoiles pour les viandes
Grandes et moyennes surfaces À compter du 13 décembre 2014, les morceaux de viandes vendus conditionnés en libre-service seront classés de une à trois étoiles en fonction du potentiel de qualité du morceau (trois étoiles pour le potentiel de qualité le...
Crédit immobilier et assurance emprunteur : qu’est-ce qui change ?
Loi Hamon Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent, dans le cadre d’un crédit immobilier, changer d’assurance sans frais lors de la première année de l’offre de prêt. Cette disposition fait suite à l’article 54 de la loi relative à la consommation...
Éclairs, tonnerre, foudre... : tout comprendre sur les orages
Publié le 28.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les éclairs, le tonnerre et la foudre accompagnent les orages mais comment se forment exactement les orages ? Où et quand se produisent-ils en France ? Quels...
Épreuve pratique du permis de conduire : des nouveautés au 1er août 2014
Publié le 25.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le temps de passage de l’épreuve pratique du permis de conduire et les conditions de réalisation des manœuvres vont être modifiés à compter du 1er août 2014....
Encadrement des loyers : les règles changent
Publié le 07.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un décret modifie les règles relatives à l’encadrement de certains loyers. Il est entré en vigueur le 1er août 2014 et s’applique jusqu’au 31 juillet 2015. La...
Vidéosurveillance des salariés : abus sanctionné
Publié le 07.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de prononcer une « sanction pécuniaire » de 5 000 € à l’encontre d’une société dont les...
Le conseil de prud’hommes
Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut,...
La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales (sans violence, séquestration, dégradations de matériel, entrave à la liberté du travail des autres...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d’un CDD à l’initiative de l’employeur, rupture de contrat de travail...
Le sort des stagiaires s’améliore
L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Ce texte concrétise un engagement de campagne du Président de la République. Les députés...
Éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable : quoi de neuf ?
À la suite d’un décret et de deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des...
Courrier : les timbres en francs sont-ils toujours valables ?
Oui répond la Poste. Les timbres en francs sont toujours valables à condition que leur valeur faciale corresponde aux tarifs en vigueur en euros. Par conséquent, il convient de rajouter si nécessaire un complément pour obtenir le tarif en vigueur. Par...