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Votre êtes enceinte. A cette occasion, vous bénéficiez d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, vous pourrez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé. Durée du congé maternité Le congé maternité...

Quand saisit-on le conseil des prud’hommes ? Dès lors qu’en temps que salarié on a un litige avec son employeur on saisit le conseil des Prud’hommes, en cas de licenciement, cas de salaires ou de primes impayés par exemple Comment saisit-on le conseil...

Le système fonctionne avec des boucles inductives magnétiques installées dans la chaussée. La première série de boucles est installée juste derrière la ligne d'effet du feu rouge et la seconde série environ 3 mètres après cette ligne. Lorsqu'un véhicule...

Important : Avant de suivre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il convient de savoir si le conducteur est dans le cadre de 'la récupération de points volontaire', du 'permis probatoire', de 'la composion pénale', de la 'la peine complémentaire'ou...

Imprimer Important : Il ne faut pas confondre "suspension" et "annulation" du permis permis de conduire. En cas de suspension, le conducteur pourra, à l'issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire. En cas d'annulation,...

Imprimer 6 Points 4 Points 3 Points 2 Points 1 Point Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expir Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…) Non...

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