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MERCI DE PARTAGER A SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 citée en référence, en vigueur depuis le 10 août 2016. Selon cette loi, sont désormais distingués les domaines d’ordre public où le législateur fixe des...
Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2017. À 3 heures du matin, il sera 2 heures. Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de...
La loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail a été adoptée. Ce texte ne donne cependant que le cadre de la réforme et il faut attendre les ordonnances, annoncées pour fin septembre, pour connaître avec certitude le nouveau visage du...
Vous souhaitez quitter votre travail car vous avez trouvé un nouvel emploi dans une autre entreprise. Votre futur employeur vous a d'ailleurs fait une promesse d'embauche . Pour cette raison, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur...
Que vous dire quand les patrons nous prennent pour des ânes ? Le lundi 03 avril, suite à des réunions qui auront duré jusqu’à 20h30, après une première séance ou la direction ne proposait que 0,18 centime d’augmentation sur le ticket restaurant, nous...
Vous souhaitez faire une demande de rupture conventionnelle, voici un courrier type que vous pouvez utiliser: Nom et prénom Adresse Emploi Occupé Destinataire Fait à ………………………….., le …………………….. Objet : Demande de recours à une rupture conventionnelle...
Financer la préparation au permis de conduire B avec le Compte personnel de formation, l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA) ? C'est possible depuis le 15 mars 2017. L’obtention du permis de conduire est souvent une condition nécessaire...
AVERTISSEMENT : Ce document ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du guide et...
1. Les 35 heures bousculées par la loi travail La loi Travail a instauré la prépondérance de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière de temps de travail, de congés ou d'heures supplémentaires. Concrètement, si une négociation interne...
Frais de repas, frais de logement en cas de déplacements... L'administration a publié les montants forfaitaires 2017 dans la limite desquels l'exonération de cotisations de sécurité sociale s'applique. Les voici. La participation de l'employeur aux frais...
Dans un groupe de dimension européenne, comment s’opère les recherches de reclassement d’un salarié inapte? La cour de cassation décide, dans un arrêt du 23 novembre 2016, que si le salarié a refusé deux postes de reclassement en France, l’employeur peut...
Merci de Partager. Le versement de vos allocations chômage ne débute pas immédiatement à la date de rupture du contrat de travail. Le délai de carence prévu avant de percevoir les indemnités chômage désavantage les salariés qui partent avec une importante...