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Le droit d'alerte et de retrait en cas de « danger grave et imminent »
Depuis plusieurs années, le recours aux procédures d’alerte en cas de situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés, se multiplie dans les entreprises. Ces procédures sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions. Les dispositifs...
Pénurie d’essence : puis-je être licencié si je ne peux pas aller travailler ?
Mardi 24 mai 2016, le verdict tombe : la totalité des raffineries qui approvisionnent nos stations essence sont en grève. Depuis quelques jours déjà, la pénurie d'essence se fait sentir. En plus de cela, certains transports en commun sont immobilisés....
Loi Travail: le nouveau texte en 13 mesures clés
Plus de souplesse pour l'entreprise en matière de temps de travail, des critères de licenciement économique différenciés... Après la reprise en main du gouvernement, voici ce qu'il reste du projet de la loi El Khomri adopté le 12 mai par l'Assemblée....
CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité
Vous relevez de la convention collective des transports routiers (IDCC 16) ? Sachez qu'elle prévoit des dispositifs particuliers lors du départ à la retraite : le congé de fin d'activité. Ce dernier permet aux conducteurs ou convoyeurs de cesser leur...
Bon à savoir ! Démarchage téléphonique : nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016
À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel. C'est ce que vient d'indiquer la secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de...
Paiement des heures supplémentaires: les questions clés
Tout salarié peut être amené à effectuer des heures supplémentaires que ce soit pour terminer un travail important ou honorer une commande dans les délais. La réalisation de ces heures, au-delà de la durée légale du travail, donne lieu à majoration et/ou...
Loi Rebsamen: Représentation du personnel en entreprise : des précisions sur le déroulement des réunions des IRP
Réunions en visioconférence, recours à l'enregistrement et à la sténographie, délais de transmission du procès-verbal (PV) du comité d'entreprise (CE)... Un décret publié au Journal officiel du 14 avril 2016 précise les conditions de déroulement des réunions...
Le capital décès des salariés du secteur privé : condition – bénéficiaires – montant – demande sur formulaire CERFA
En cas de décès d’un salarié du secteur privé avant l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, ses ayants droit peuvent percevoir, sous conditions, une indemnité de capital décès de la CPAM – Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Le capital...
Si vous êtes harcelé par un huissier ou un cabinet de recouvrement, envoyez leur cette lettre. Elle a un pouvoir… apaisant.
à l’heure actuelle, nous sommes tous confronté à ce qui est plus un racket qu’autre chose ! Nous Nous sommes étouffés par les impôts et les taxes, concrètement, il y en a marre de payer pour tout cela, tout n’étant qu’une vaste escroquerie dont nous sommes...
Le congé de formation économique – sociale et syndicale des salariés du secteur privé : durée – procédure de demande – recours en cas de refus
Le congé de formation économique – sociale et syndicale permet à l’ensemble des salariés, syndiqués ou non, du secteur privé de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale. Ce congé de formation, accordée aux salariés...
Maternité : quelle protection contre un licenciement ?
Chaque femme salariée est protégée contre la rupture de son contrat de travail depuis sa déclaration de grossesse jusqu’à quatre semaines après son retour dans l’entreprise. Pendant cette période, la possibilité de la licencier est restreinte. Deux degrés...
Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ?
L'employeur est tenu, en matière de départs en vacances de communiquer : aux salariés la période de prise des congés payés, au moins 2 mois à l'avance (1) ; une fois l'ordre des départs fixé, à chaque salarié ses dates de congés payés au moins 1 mois...