/image%2F0897108%2F20170129%2Fob_7611ae_cp20120216cftcreactionvotesenategalite.jpeg)
Catégories
Newsletter
Abécédaire CFTC 2015
Abécédaire CFTC 2015 - CFTC-abecedaire-juridique 2015.pdf Retrouvé abécédaire CFTC 2015
PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
Pas acceptable en l'état pour la CFTC La CFTC a examiné avec attention le projet de loi visant d’après son nom, à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. La CFTC est consciente des bouleversements...
Réforme Code du Travail-Heure supplémentaires : explosive pour les routiers !
La version définitive du projet de loi réformant le Code du travail est terminée et elle sera présentée le 9 mars en Conseil des ministres. Il prévoit notamment le paiement des heures supplémentaires avec un taux minimum de 10% contre de 25 à 50% aujourd’hui...
L’inspecteur du travail : le garant de la bonne application du Droit du travail
Acteur du monde de l'entreprise, l'inspecteur du travail est chargé deveiller à l'application de la législation du travail mais pas seulement. Il contrôle, informe, conseil, concilie et dispose d'un pouvoir de décision. Pour ce faire, il dispose de moyens...
Les aides de l’AGEFIPH ?
L’Agefiph est l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. A ce titre, elle gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH). Ce fonds est alimenté par les contributions versées...
La prise en charge des frais de transport par l’employeur
Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ? L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle...
La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée...
La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales (sans violence, séquestration, dégradations de matériel, entrave à la liberté du travail des autres...
Travail de nuit du salarié
Période légale Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Cependant, cette période peut être remplacée par une autre période, de 9 heures consécutives. Prévue parconvention ou accord collectif, elle doit être comprise...
L’interdiction de fumer dans les lieux de travail
Quels sont les lieux de travail dans lesquels s’applique l’interdiction de fumer ? L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique, notamment, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent...
L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)
Une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) peut être attribuée aux demandeurs d’emploi en difficulté, parents isolés, qui ont un problème de garde d’un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans lorsqu’ils reprennent un emploi ou entrent en...
Le droit de retrait pour le salarié
Qu'est ce que le droit de retrait en matière de droit du travail ? Comment est-il applicable et que permet-il ? En matière de droit du travail Avant toute chose, il convient de préciser que le droit de retrait existe en réalité dans plusieurs autres branches...