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Peut-on partir en congés payés immédiatement suite à un arrêt maladie ou faut-il obligatoirement venir retravailler dans l’entreprise, ne serait-ce qu’une journée ?
La période de congés payés peut faire suite à une période d'arrêt pour maladie. Le salarié malade et arrêté jusqu'au jour prévu pour son départ en congés ne doit pas changer ses plans. La date de ses congés était fixée avant qu'il ne tombe malade, le...
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un avertissement peut-il être notifié par mail ?
La communication au sein de l'entreprise (et notamment de la direction ou l'encadrement vers les salariés) se fait de plus en plus par mail. Pour autant, un avertissement peut-il être envoyé par mail au salarié, ou l'avertissement doit-il obligatoirement...
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Absence pour maladie : le salarié qui ne la justifie pas risque le licenciement
Absence pour maladie : justificatif nécessaire Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. A défaut, il risque un licenciement pour abandon de poste. Dans une affaire récente, le licenciement...
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Les élus du CSE ont-ils la possibilité de déclencher un droit d’alerte pour des faits supposés de harcèlement sans se rapprocher directement de la victime et de l’auteur présumés ?
Il existe plusieurs droits d’alerte offerts aux élus du comité social et économique (CSE), notamment en cas de faits supposés de harcèlement dans l’entreprise. Il incombe aux élus de décider s’ils souhaitent exercer un droit d’alerte une fois pris connaissance...
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Ai-je le droit de recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ?
Géolocalisation et durée de travail : outil de contrôle très encadré La géolocalisation est un procédé qui permet la localisation géographique immédiate notamment des véhicules d’entreprise utilisés par les salariés. Ce dispositif peut permettre, par...
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Les élus du CSE ont-ils le droit de pénétrer dans l’entreprise s’ils sont en grève ?
Oui. Les élus du comité social et économique (CSE) disposent d’un droit à circuler librement dans l’entreprise dans l’exercice de leur mandat de représentant du personnel, notamment pour échanger avec les salariés ou observer les conditions de travail...
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Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?
Congés payés : ouverture des droits Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année. Plus qu’un droit, le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Les salariés ont droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail,...
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L’employeur souhaitant permettre aux salariés de manger à leur poste de travail doit-il consulter au préalable le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
Les élus du comité social et économique (CSE) doivent, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, recevoir des informations et être consultés par l’employeur lorsqu’un projet vise à modifier les conditions de travail des salariés. C’est le cas notamment...
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Licenciement pour inaptitude : les étapes clés de la procédure
L’inaptitude médicale désigne l’incapacité physique ou mentale d’un salarié à tenir son poste de travail. Constatée médicalement par le médecin du travail, l’inaptitude peut avoir pour cause une maladie ou un accident, d’origine professionnelle ou non....
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CDD qui se poursuit en CDI : l’indemnité de précarité est-elle due ?
Le salarié embauché sous CDD a droit, lorsque le CDD arrive à son terme, au versement d’une indemnité de fin de contrat également appelée prime de précarité. Celle-ci doit-elle être versée lorsque les relations contractuelles se poursuivent en CDI ? Existe-t-il...
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La question de la semaine : l’acquisition de congés payés est-elle maintenue pendant la maladie ?
La maladie non professionnelle impacte l'acquisition de congés payés puisqu'elle n'est pas assimilée à du temps de travail effectif. Certaines conventions collectives peuvent toutefois prévoir que la maladie maintient l'acquisition de congés payés, même...
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Restauration pendant le Covid-19 : les salariés peuvent manger dans les locaux de travail
Pour aider les entreprises à mettre en œuvre les dernières consignes sanitaires, notamment les nouvelles règles de distanciation, les modalités de prise de repas viennent d’être assouplies par décret. Manger à son bureau ou dans une pièce autre qu’une...