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Journée de CP supplémentaires
Connaissiez vous l'article L3141-8 du code du travail ? Peut de salariés le savent, et même si cela ne concerne que peu de personnes. Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires...
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Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
Certains événements peuvent empêcher le salarié de travailler. Dans ce cas, il est possible d'effectuer ces heures de travail dites perdues par la suite. Cela est possible selon les situations suivantes : Causes accidentelles, intempéries ou cas de force...
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Le salarié peut-il opposer un refus à la réalisation d’heures supplémentaires ?
Un salarié peut être tenté, pour convenances personnelles, d'opposer un refus aux heures supplémentaires que son employeur lui demande d'effectuer. Ce refus peut constituer une faute grave, passible d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement dès...
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Peut-on partir en congés payés immédiatement suite à un arrêt maladie ou faut-il obligatoirement venir retravailler dans l’entreprise, ne serait-ce qu’une journée ?
La période de congés payés peut faire suite à une période d'arrêt pour maladie. Le salarié malade et arrêté jusqu'au jour prévu pour son départ en congés ne doit pas changer ses plans. La date de ses congés était fixée avant qu'il ne tombe malade, le...
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un avertissement peut-il être notifié par mail ?
La communication au sein de l'entreprise (et notamment de la direction ou l'encadrement vers les salariés) se fait de plus en plus par mail. Pour autant, un avertissement peut-il être envoyé par mail au salarié, ou l'avertissement doit-il obligatoirement...
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Absence pour maladie : le salarié qui ne la justifie pas risque le licenciement
Absence pour maladie : justificatif nécessaire Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. A défaut, il risque un licenciement pour abandon de poste. Dans une affaire récente, le licenciement...
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Les élus du CSE ont-ils la possibilité de déclencher un droit d’alerte pour des faits supposés de harcèlement sans se rapprocher directement de la victime et de l’auteur présumés ?
Il existe plusieurs droits d’alerte offerts aux élus du comité social et économique (CSE), notamment en cas de faits supposés de harcèlement dans l’entreprise. Il incombe aux élus de décider s’ils souhaitent exercer un droit d’alerte une fois pris connaissance...
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Ai-je le droit de recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ?
Géolocalisation et durée de travail : outil de contrôle très encadré La géolocalisation est un procédé qui permet la localisation géographique immédiate notamment des véhicules d’entreprise utilisés par les salariés. Ce dispositif peut permettre, par...
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Les élus du CSE ont-ils le droit de pénétrer dans l’entreprise s’ils sont en grève ?
Oui. Les élus du comité social et économique (CSE) disposent d’un droit à circuler librement dans l’entreprise dans l’exercice de leur mandat de représentant du personnel, notamment pour échanger avec les salariés ou observer les conditions de travail...
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Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?
Congés payés : ouverture des droits Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année. Plus qu’un droit, le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Les salariés ont droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail,...
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L’employeur souhaitant permettre aux salariés de manger à leur poste de travail doit-il consulter au préalable le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
Les élus du comité social et économique (CSE) doivent, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, recevoir des informations et être consultés par l’employeur lorsqu’un projet vise à modifier les conditions de travail des salariés. C’est le cas notamment...
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Licenciement pour inaptitude : les étapes clés de la procédure
L’inaptitude médicale désigne l’incapacité physique ou mentale d’un salarié à tenir son poste de travail. Constatée médicalement par le médecin du travail, l’inaptitude peut avoir pour cause une maladie ou un accident, d’origine professionnelle ou non....