Catégories
Newsletter
Connaissiez vous l'article L3141-8 du code du travail ? Peut de salariés le savent, et même si cela ne concerne que peu de personnes. Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires...
Certains événements peuvent empêcher le salarié de travailler. Dans ce cas, il est possible d'effectuer ces heures de travail dites perdues par la suite. Cela est possible selon les situations suivantes : Causes accidentelles, intempéries ou cas de force...
Un salarié peut être tenté, pour convenances personnelles, d'opposer un refus aux heures supplémentaires que son employeur lui demande d'effectuer. Ce refus peut constituer une faute grave, passible d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement dès...
La période de congés payés peut faire suite à une période d'arrêt pour maladie. Le salarié malade et arrêté jusqu'au jour prévu pour son départ en congés ne doit pas changer ses plans. La date de ses congés était fixée avant qu'il ne tombe malade, le...
La communication au sein de l'entreprise (et notamment de la direction ou l'encadrement vers les salariés) se fait de plus en plus par mail. Pour autant, un avertissement peut-il être envoyé par mail au salarié, ou l'avertissement doit-il obligatoirement...
Absence pour maladie : justificatif nécessaire Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. A défaut, il risque un licenciement pour abandon de poste. Dans une affaire récente, le licenciement...
Il existe plusieurs droits d’alerte offerts aux élus du comité social et économique (CSE), notamment en cas de faits supposés de harcèlement dans l’entreprise. Il incombe aux élus de décider s’ils souhaitent exercer un droit d’alerte une fois pris connaissance...
Géolocalisation et durée de travail : outil de contrôle très encadré La géolocalisation est un procédé qui permet la localisation géographique immédiate notamment des véhicules d’entreprise utilisés par les salariés. Ce dispositif peut permettre, par...
Oui. Les élus du comité social et économique (CSE) disposent d’un droit à circuler librement dans l’entreprise dans l’exercice de leur mandat de représentant du personnel, notamment pour échanger avec les salariés ou observer les conditions de travail...
Congés payés : ouverture des droits Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année. Plus qu’un droit, le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Les salariés ont droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail,...
Les élus du comité social et économique (CSE) doivent, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, recevoir des informations et être consultés par l’employeur lorsqu’un projet vise à modifier les conditions de travail des salariés. C’est le cas notamment...
L’inaptitude médicale désigne l’incapacité physique ou mentale d’un salarié à tenir son poste de travail. Constatée médicalement par le médecin du travail, l’inaptitude peut avoir pour cause une maladie ou un accident, d’origine professionnelle ou non....