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Entretien préalable : forme et délai de la convocation
L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit le convoquer à un entretien préalable. Il est impératif de respecter certaines règles relatives au contenu et au mode d’envoi de la convocation. Attention aussi à ne pas se tromper...
Inaptitude professionnelle : comment calculer l’indemnité spéciale de licenciement ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, à la suite d’un accident de travail et licencié en raison de l’impossibilité de reclassement, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité compensatrice d’un montant égal à celui de l’indemnité de préavis et une...
L’employeur peut notifier une mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement
En général, la mise à pied conservatoire intervient au début de la procédure disciplinaire. Cependant, elle peut également être notifiée en fin de procédure, dans l’attente de la réception de la lettre de licenciement. Mesure décidée dans l’attente de...
Répondre à une demande de modification des fonctions
Dans l’hypothèse où votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, quels réflexes devez-vous avoir avant d’accepter ou de refuser ? Quels sont vos droits ? Tout d'abord, relisez votre contrat de travail. Etes-vous astreint à une clause de...
Les règles spécifiques du travail de nuit
Vous travaillez de nuit dans l’entreprise. Avez-vous des droits particuliers par rapport aux salariés travaillant de jour ? Voici quelques informations sur le travail de nuit. Travailler de nuit : vos droits Durée quotidienne du travail Le travailleur...
Tout savoir sur la modification du temps de travail
L'employeur peut souhaiter aménager vos horaires. Est-il autorisé à le faire ? A quelles conditions et selon quelles modalités ? Selon lesmodifications apportées à vos horaires de travail votre contrat de travail peut être ou non touché. Si votre employeur...
Bénéficier du droit individuel à la formation
En tant que salarié, vous bénéficiez sous certaines conditions d'un droit individuel à la formation qui s'appelle depuis le 1er janvier 2015 : compte personnel de formation (CPF) et non plus droit individuel de formation (DIF). Il s'agit d'un moyen vous...
Formation des salariés du secteur privé
INFORMATION GOUV.FR Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement...
Se faire assister à l'entretien préalable au licenciement
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement ? Vous souhaitez être assisté lors de votre entretien pour défendre correctement vos droits ? Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour vous faire assister lors de votre entretien préalable...
Maladie, maternité, congé paternité : le droit aux indemnités journalières est élargi
Depuis le 1er février 2015, les conditions d’accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant) et aux pensions d’invalidité ont été assouplies. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel...
Quand commencent les heures supplémentaires ?
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine civile (1). Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel (2). Sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures...
Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine
Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015 apporte un certain nombre de précisions concernant des situations particulières de temps partiels : salariés ayant initialement demandé à travailler moins de 24 heures hebdomadaires...