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Le salarié embauché sous CDD a droit, lorsque le CDD arrive à son terme, au versement d’une indemnité de fin de contrat également appelée prime de précarité. Celle-ci doit-elle être versée lorsque les relations contractuelles se poursuivent en CDI ? Existe-t-il...
La maladie non professionnelle impacte l'acquisition de congés payés puisqu'elle n'est pas assimilée à du temps de travail effectif. Certaines conventions collectives peuvent toutefois prévoir que la maladie maintient l'acquisition de congés payés, même...
Pour aider les entreprises à mettre en œuvre les dernières consignes sanitaires, notamment les nouvelles règles de distanciation, les modalités de prise de repas viennent d’être assouplies par décret. Manger à son bureau ou dans une pièce autre qu’une...
Et si vous vous abonniez à la newsletter ? L’activité partielle est mise en place lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité. Le dispositif permet d’indemniser les salariés malgré les heures non travaillées....
Abonner vous à la newletter ! 😉 L’inaptitude médicale désigne l’incapacité physique ou mentale d’un salarié à tenir son poste de travail. Constatée médicalement par le médecin du travail, l’inaptitude peut avoir pour cause une maladie ou un accident,...
Télétravail: droit à la déconnexion, ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas. En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre...
Quelles sont les missions ? Les agents de contrôle de l’inspection du travail : contrôlent l’application du droit du travail (code du travail, co nventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions...
Cet article vous plais ? abonnez vous à la newletter L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, définitivement adoptée le 30 novembre dernier mais en attente de publication pour devenir définitive, modifie les dispositions...
Cet article vous plais ? abonnez vousà la newletter Activité partielle, élections syndicales, apprentissage … les nouveautés de 2021 DROIT DU TRAVAIL Prolongation de l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurants Pour soutenir le...
L' agent de contrôle de l'inspection du travail s'assure notamment, de la bonne application du droit du travail au sein de l'entreprise. Vous pouvez faire appel à l'inspecteur du travail pour vous aider à remédier à toute situation illégale . Assurez-vous...
MERCI DE PARTAGER Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez pas pu bénéficier de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci ne soient perdus et souhaitez obtenir le report de vos congés payés ? Soyez rassuré, dans certains cas, vous pouvez...
MERCI DE PARTAGER Lors d'un entretien d'embauche, les informations demandées au candidat doivent servir uniquement à apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Vous ne pouvez donc pas tout demander à un candidat...