/image%2F0897108%2F20170129%2Fob_7611ae_cp20120216cftcreactionvotesenategalite.jpeg)
Catégories
Newsletter
La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications.
Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les écoles, les trains, les bus ou les métros. Dans la sphère de l'entreprise, le décret du 27 avril 2017 précise que le vapotage est également interdit , mais uniquement "les lieux de travail...
Fusion des IRP : un comité social et économique en lieu et place des DP, CE et CHSCT
Le 31 décembre 2019 marquerait la fin des DP, du CE et du CHSCT. Le deuxième projet d’ordonnance présenté par le gouvernement le 31 août 2017 prévoit, en effet, une réforme en profondeur du dialogue social dans l’entreprise en remplaçant les instances...
Ne pas appliquer les préconisations du médecin du travail, c'est manquer à l'obligation de sécurité
Si l'employeur ne met pas en œuvre les préconisations du médecin du travail en matière d'aménagement du poste de travail du salarié, il manque à son obligation de résultat et peut être condamné à indemniser ce dernier de son préjudice. Une préconisation...
Les congés pour événements familiaux
MERCI DE PARTAGER A SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 citée en référence, en vigueur depuis le 10 août 2016. Selon cette loi, sont désormais distingués les domaines d’ordre public où le législateur fixe des...
La loi d’habilitation esquisse le nouveau Code du travail
La loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail a été adoptée. Ce texte ne donne cependant que le cadre de la réforme et il faut attendre les ordonnances, annoncées pour fin septembre, pour connaître avec certitude le nouveau visage du...
La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail !
Vous souhaitez quitter votre travail car vous avez trouvé un nouvel emploi dans une autre entreprise. Votre futur employeur vous a d'ailleurs fait une promesse d'embauche . Pour cette raison, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur...
Modèle de demande de rupture conventionnelle
Vous souhaitez faire une demande de rupture conventionnelle, voici un courrier type que vous pouvez utiliser: Nom et prénom Adresse Emploi Occupé Destinataire Fait à ………………………….., le …………………….. Objet : Demande de recours à une rupture conventionnelle...
Loi Travail: sept mesures fortes entrées en vigueur au 1er janvier
1. Les 35 heures bousculées par la loi travail La loi Travail a instauré la prépondérance de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière de temps de travail, de congés ou d'heures supplémentaires. Concrètement, si une négociation interne...
Les principaux points à connaître sur la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mécanisme ayant pour but de pacifier les relations de travail. Ce mode de rupture, qui n'est ni une démission ni un licenciement, résulte de la volonté des deux parties au contrat de travail. Il obéit à certains principes...
Je suis licencié pour inaptitude, l’indemnité de licenciement est doublée dans tous les cas....
Faux. C’est seulement lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle que le salarié doit percevoir une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale de licenciement. Le principe Si vous avez été déclaré inapte par le médecin...
Validation des acquis professionnels : comment l'obtenir ?
Merci de partager. Les acquis professionnels visent les compétences et connaissances acquises par un salarié au cours de ses expériences professionnelles. La validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE) a pour objectif de valider les compétences...
Bilan de compétences : pour qui et comment en bénéficier ?
Le bilan de compétences a pour objectif de permettre à un salarié de faire le point sur ses compétences, ses motivations et ses attentes, afin de définir un projet professionnel, pouvant notamment déboucher sur une reconversion, une formation professionnalisant...