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Incapable de prouver un harcèlement moral ? Que faire ?
PENSEZ A VOUS ABONNER A LA NEWLETTER DE CE BLOG La difficulté principale du harcèlement morale concerne les modes de preuve. Il peut, en pratique, être difficile de rapporter la preuve du harcèlement moral alors que vous êtes pour autant bel et bien victime....
Victime d’un accident du travail : vos droits et obligations
Tout salarié peut, pendant l'exercice de son activité professionnelle, avoir un accident le rendant temporairement inapte à effectuer les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son travail. Lorsque le caractère professionnel de l'accident est...
Abécédaire CFTC 2015
Abécédaire CFTC 2015 - CFTC-abecedaire-juridique 2015.pdf Retrouvé abécédaire CFTC 2015
L’inspecteur du travail : le garant de la bonne application du Droit du travail
Acteur du monde de l'entreprise, l'inspecteur du travail est chargé deveiller à l'application de la législation du travail mais pas seulement. Il contrôle, informe, conseil, concilie et dispose d'un pouvoir de décision. Pour ce faire, il dispose de moyens...
La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée...
La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales (sans violence, séquestration, dégradations de matériel, entrave à la liberté du travail des autres...
Travail de nuit du salarié
Période légale Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Cependant, cette période peut être remplacée par une autre période, de 9 heures consécutives. Prévue parconvention ou accord collectif, elle doit être comprise...
Le droit de retrait pour le salarié
Qu'est ce que le droit de retrait en matière de droit du travail ? Comment est-il applicable et que permet-il ? En matière de droit du travail Avant toute chose, il convient de préciser que le droit de retrait existe en réalité dans plusieurs autres branches...
Le "sexe" et les élections professionnelles !
À compter du 1er janvier 2017, la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 impose lors de l’établissement des listes de candidats pour les élections professionnelles, si ce n’est une stricte parité, au moins une proportionnalité de femmes et d’hommes par rapport...
Travail: Que se passe-t-il lorsque votre congé de maladie coïncide avec vos congés payés ?
La situation est la suivante : les vacances approchent, la date de vos congés a été validée depuis un certain temps avec votre employeur, mais manque de chance vous êtes malade ou blessé et ce congé de maladie va empiéter sur votre période de congé annuel...
Licenciement économique et reclassement à l'étranger : quelle procédure ?
En cas de licenciement pour motif économique, il y a certaines règles à suivre lorsque l'entreprise ou le groupe dont l'entreprise fait partie comporte des établissements en dehors du territoire national. Un décret publié au Journal officiel du samedi...
CHSCT : lutter contre la souffrance au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au titre de sa qualité d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, peut agir pour lutter contre la souffrance au travail. Sommaire Reconnaitre un salarié en souffrance...