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La nouvelle DUP : des transformations majeures
L’article 13 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (ci-après « La Loi ») modifie en profondeur les règles relatives à la DUP (délégation unique du personnel), qui intègre désormais le CHSCT. Simplicité et efficacité...
Code du travail et négociation collective: les propositions du rapport Combrexelle
Remis le 9 septembre 2015 au Premier ministre, le rapport de Jean-Denis Combrexelle s’interroge sur le rôle de la négociation collective dans la régulation économique et sociale alors que le code du travail est régulièrement dénoncé comme un obstacle...
Quelles sont les règles applicables aux absences pour enfant malade ?
Le salarié (homme ou femme) qui souhaite s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge,peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée de : 3 jours par an, en général, 5 jours par...
Précisions sur les règles d’indemnisation des arrêts de travail en cas d’affections de longue durée (ALD)
Une « affection de longue durée » est une maladie grave ou chronique qui nécessite une interruption de travail ou des soins prolongés. Certaines nécessitent des thérapeutiques particulièrement coûteuses et ouvrent droit au remboursement à 100 % des soins...
Canicule au travail : quels sont vos droits ?
Le droit du travail n'impose pas de règles précises aux employeurs en cas de canicule. Ils doivent toutefois assurer à leurs salariés un environnement de travail sans danger pour leur santé physique et mentale. Employés en cas de canicule : quels sont...
Remboursement des frais de transports par l'employeur (secteur privé)
Votre employeur est tenu de prendre en charge une partie de vos frais de transports. Sa participation aux frais de transports publics est obligatoire. Elle est facultative en ce qui concerne les frais de transports personnels. Frais de transports publics...
Le conseil de prud’hommes
Synthèse Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties...
Les limites au pouvoir de surveillance de l’employeur
Synthèse L’employeur a le droit de contrôler l’activité des salariés pendant le temps de travail s’il respecte trois règles : · justifier d’un intérêt légitime pour l’entreprise à la mise en place de la surveillance ; · consulter le comité d’entreprise...
La sanction disciplinaire
Synthèse Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné...
Le droit de retrait
Synthèse Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés....
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
Synthèse En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s’ajouter un complément de salaire versé par l’employeur notamment si le salarié justifie d’une année...
Maladies Graves et Travail (Protection)
LA SYNTHÈSE Le salarié atteint d’une maladie grave (sida, cancer, insuffisance cardiaque grave…) bénéficie de dispositifs tenant compte de son état de santé : droit au travail et autorisations d’absence, aménagements de poste et mi-temps thérapeutique,...