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Accepter ou refuser sa mutation : telle est la question !
Que ce soit dans le cadre d'une promotion, d'une sanction disciplinaire ou pour un motif économique, votre employeur peut, à tout moment, envisager votre mutation. Cependant, vous devez savoir qu'avant de mettre en œuvre une telle mesure, votre employeur...
Licenciement pour inaptitude : quels sont les droits du salarié ?
Lorsque vous êtes déclaré inapte par la médecine du travail, votre employeur a l'obligation de chercher à vous reclasser à un poste compatible avec les préconisations du médecin du travail. Toutefois, il se peut que l'employeur ne trouve aucun autre poste...
Mon employeur peut-il réserver à certains salariés seulement le bénéfice de titres restaurants ?
Lorsque les salariés sont placés dans une situation identique et accomplissent le même travail ou un travail de valeur égale, ils doivent être rémunérés de la même façon. La seule possibilité pour l'employeur de les traiter différemment sans que cette...
Incapable de prouver un harcèlement moral ? Que faire ?
PENSEZ A VOUS ABONNER A LA NEWLETTER DE CE BLOG La difficulté principale du harcèlement morale concerne les modes de preuve. Il peut, en pratique, être difficile de rapporter la preuve du harcèlement moral alors que vous êtes pour autant bel et bien victime....
Victime d’un accident du travail : vos droits et obligations
Tout salarié peut, pendant l'exercice de son activité professionnelle, avoir un accident le rendant temporairement inapte à effectuer les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son travail. Lorsque le caractère professionnel de l'accident est...
Abécédaire CFTC 2015
Abécédaire CFTC 2015 - CFTC-abecedaire-juridique 2015.pdf Retrouvé abécédaire CFTC 2015
L’inspecteur du travail : le garant de la bonne application du Droit du travail
Acteur du monde de l'entreprise, l'inspecteur du travail est chargé deveiller à l'application de la législation du travail mais pas seulement. Il contrôle, informe, conseil, concilie et dispose d'un pouvoir de décision. Pour ce faire, il dispose de moyens...
La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée...
La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales (sans violence, séquestration, dégradations de matériel, entrave à la liberté du travail des autres...
Travail de nuit du salarié
Période légale Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Cependant, cette période peut être remplacée par une autre période, de 9 heures consécutives. Prévue parconvention ou accord collectif, elle doit être comprise...
Le droit de retrait pour le salarié
Qu'est ce que le droit de retrait en matière de droit du travail ? Comment est-il applicable et que permet-il ? En matière de droit du travail Avant toute chose, il convient de préciser que le droit de retrait existe en réalité dans plusieurs autres branches...
Le "sexe" et les élections professionnelles !
À compter du 1er janvier 2017, la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 impose lors de l’établissement des listes de candidats pour les élections professionnelles, si ce n’est une stricte parité, au moins une proportionnalité de femmes et d’hommes par rapport...