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Quels sont les montants de la prime écologique (bonus) et de l’écotaxe (malus) en 2015 ? Et qu’appelle-t-on bonus majoré ou taxe CO₂ ? Pour tout savoir, retrouvez en ligne les fiches pratiques proposées par Service-public.fr. En matière de conditions...
On trouve parfois, dans un article de loi ou de règlement, l’expression « sans préjudice de... ». Par exemple, l’article L361-1 du code de la sécurité sociale commence par : « sans préjudice de l’application de l’article L. 313-1, l’assurance décès garantit...
Depuis le mois de février 2014, le code d’alerte du plan vigipirate a été simplifié avec désormais seulement deux niveaux de mobilisation qui se caractérisent par une signalétique spécifique : vigilance - logo rouge en forme de triangle, avec des côtés...
À la suite de mouvements de terrain en 2013 ou d’inondations et de coulées de boue en 2014, environ 280 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du mardi 6 janvier...
Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile automobile, dès le terme de la première année d’engagement (le nouvel assureur pouvant résilier le contrat à la place du souscripteur)....
Rédigées au moment de la Révolution française pour l’une et après la Seconde guerre mondiale pour l’autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l’homme en matière de liberté de pensée et d’opinion. Déclaration des droits de l’homme...
Au 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse deviennent des métropoles. A cette date, est également créée une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de...
Un décret du 15 décembre 2014 fixe les nouveaux prix de base au mètre carré des loyers des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948. Cette augmentation, variable en fonction de la catégorie de logement, n’excède pas 0,60 %. Elle prend effet à compter...
Le Conseil constitutionnel a jugé, par une décision du 18 décembre 2014, qu’étaient conformes à la Constitution la quasi-totalité des articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adoptée le 1er décembre 2014 par le Parlement. Le...
Encore une hausse du prix du gaz ! A partir du 1er janvier, les tarif réglementé va augmenter de 1,8%. Alors que "si l'Etat s'était contenté d'appliquer les règles de calcul qu'il a lui-même édictées, il aurait dû diminuer de 0,6%", constate Le Canard....
Augmenter les impôts sans en avoir l'air : c'est l'exercice délicat des collectivités locales, qui rivalisent d'ingéniosité pour faire rentrer de l'argent dans les caisses. C'est ce qu'expliquait Le Canard enchaîné en novembre, dans l'indifférence quasi-générale....
On marche sur la tète.... Les marges de distribution ont sensiblement augmenté pour l’essence et pour le fioul domestique», souligne l’association de consommateurs vendredi, jugeant «trop élevés» les niveaux atteints actuellement. CLCV : Association nationale...