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Bonus, superbonus, malus et taxe CO₂ sur les véhicules : conditions et montants en 2015
Quels sont les montants de la prime écologique (bonus) et de l’écotaxe (malus) en 2015 ? Et qu’appelle-t-on bonus majoré ou taxe CO₂ ? Pour tout savoir, retrouvez en ligne les fiches pratiques proposées par Service-public.fr. En matière de conditions...
Que veut dire dans un texte de loi « sans préjudice de … » ?
On trouve parfois, dans un article de loi ou de règlement, l’expression « sans préjudice de... ». Par exemple, l’article L361-1 du code de la sécurité sociale commence par : « sans préjudice de l’application de l’article L. 313-1, l’assurance décès garantit...
Quels sont les deux niveaux du plan vigipirate ?
Depuis le mois de février 2014, le code d’alerte du plan vigipirate a été simplifié avec désormais seulement deux niveaux de mobilisation qui se caractérisent par une signalétique spécifique : vigilance - logo rouge en forme de triangle, avec des côtés...
État de catastrophe naturelle pour environ 280 communes
À la suite de mouvements de terrain en 2013 ou d’inondations et de coulées de boue en 2014, environ 280 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du mardi 6 janvier...
Contrats d’assurance : une résiliation facilitée
Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile automobile, dès le terme de la première année d’engagement (le nouvel assureur pouvant résilier le contrat à la place du souscripteur)....
Déclarations des droits de l’homme : liberté de pensée et d’opinion
Rédigées au moment de la Révolution française pour l’une et après la Seconde guerre mondiale pour l’autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l’homme en matière de liberté de pensée et d’opinion. Déclaration des droits de l’homme...
De nouvelles métropoles au 1 janvier 2015
Au 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse deviennent des métropoles. A cette date, est également créée une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de...
Loyers loi de 1948 : nouvelle valeur locative depuis le 1er juillet 2014
Un décret du 15 décembre 2014 fixe les nouveaux prix de base au mètre carré des loyers des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948. Cette augmentation, variable en fonction de la catégorie de logement, n’excède pas 0,60 %. Elle prend effet à compter...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est publiée
Le Conseil constitutionnel a jugé, par une décision du 18 décembre 2014, qu’étaient conformes à la Constitution la quasi-totalité des articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adoptée le 1er décembre 2014 par le Parlement. Le...
Tarifs du gaz : comment le gouvernement a fait grimper la facture
Encore une hausse du prix du gaz ! A partir du 1er janvier, les tarif réglementé va augmenter de 1,8%. Alors que "si l'Etat s'était contenté d'appliquer les règles de calcul qu'il a lui-même édictées, il aurait dû diminuer de 0,6%", constate Le Canard....
Carte grise, piscine, conservatoire : les hausses discrètes des impôts locaux
Augmenter les impôts sans en avoir l'air : c'est l'exercice délicat des collectivités locales, qui rivalisent d'ingéniosité pour faire rentrer de l'argent dans les caisses. C'est ce qu'expliquait Le Canard enchaîné en novembre, dans l'indifférence quasi-générale....
la CLCV appelle les distributeurs à plus répercuter la baisse des prix !
On marche sur la tète.... Les marges de distribution ont sensiblement augmenté pour l’essence et pour le fioul domestique», souligne l’association de consommateurs vendredi, jugeant «trop élevés» les niveaux atteints actuellement. CLCV : Association nationale...