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Drones : ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce qu’un drone ? D’un point de vue de la réglementation, c’est « un aéronef qui circule sans personne à bord ». De taille et de poids variables (de moins de 2 kg à plus de 150 kg), le drone peut être utilisé notamment pour inspecter des sites industriels,...
Choix du prénom d’un enfant : il y a des limites
Alors que le tribunal de Valenciennes a refusé récemment de valider les prénoms « Fraise » et « Nutella », quelles sont les règles que les parents doivent connaître avant de choisir le prénom d’un enfant ? Les parents choisissent librement le ou les prénoms...
Que signifie « Fabriqué en France » ?
« Made in France », « Confectionné en France », « Conçu en France »... Face à la multiplication des labels d’origine sur les produits de consommation courante, la Direction générale des entreprises vient de publier en ligne un guide pratique sur le «...
la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ; les...
Grand froid : ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce qu’un « grand froid » ? Le site de Météo France indique qu’il s’agit d’un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique et qu’il dure au moins deux jours. Quels sont les conseils des sites officiels...
« Amendes.gouv » : pour payer vos amendes par « smartphone »
Vous devez payer une amende et vous êtes équipé d’un « smartphone » ? Vous pouvez désormais régler vos contraventions avec l’application « Amendes.gouv » (disponible également en allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais). C’est ce qu’ont indiqué...
La prestation partagée d’éducation de l’enfant : qu’est-ce que c’est ?
Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014 fixent les règles de mise en place de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Preparee) qui a pour objectif de permettre à l’un ou aux deux parents de cesser totalement ou partiellement...
Bonus, superbonus, malus et taxe CO₂ sur les véhicules : conditions et montants en 2015
Quels sont les montants de la prime écologique (bonus) et de l’écotaxe (malus) en 2015 ? Et qu’appelle-t-on bonus majoré ou taxe CO₂ ? Pour tout savoir, retrouvez en ligne les fiches pratiques proposées par Service-public.fr. En matière de conditions...
Que veut dire dans un texte de loi « sans préjudice de … » ?
On trouve parfois, dans un article de loi ou de règlement, l’expression « sans préjudice de... ». Par exemple, l’article L361-1 du code de la sécurité sociale commence par : « sans préjudice de l’application de l’article L. 313-1, l’assurance décès garantit...
Quels sont les deux niveaux du plan vigipirate ?
Depuis le mois de février 2014, le code d’alerte du plan vigipirate a été simplifié avec désormais seulement deux niveaux de mobilisation qui se caractérisent par une signalétique spécifique : vigilance - logo rouge en forme de triangle, avec des côtés...
État de catastrophe naturelle pour environ 280 communes
À la suite de mouvements de terrain en 2013 ou d’inondations et de coulées de boue en 2014, environ 280 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du mardi 6 janvier...
Contrats d’assurance : une résiliation facilitée
Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile automobile, dès le terme de la première année d’engagement (le nouvel assureur pouvant résilier le contrat à la place du souscripteur)....