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Déclarations des droits de l’homme : liberté de pensée et d’opinion
Rédigées au moment de la Révolution française pour l’une et après la Seconde guerre mondiale pour l’autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l’homme en matière de liberté de pensée et d’opinion. Déclaration des droits de l’homme...
De nouvelles métropoles au 1 janvier 2015
Au 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse deviennent des métropoles. A cette date, est également créée une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de...
Loyers loi de 1948 : nouvelle valeur locative depuis le 1er juillet 2014
Un décret du 15 décembre 2014 fixe les nouveaux prix de base au mètre carré des loyers des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948. Cette augmentation, variable en fonction de la catégorie de logement, n’excède pas 0,60 %. Elle prend effet à compter...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est publiée
Le Conseil constitutionnel a jugé, par une décision du 18 décembre 2014, qu’étaient conformes à la Constitution la quasi-totalité des articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adoptée le 1er décembre 2014 par le Parlement. Le...
Tarifs du gaz : comment le gouvernement a fait grimper la facture
Encore une hausse du prix du gaz ! A partir du 1er janvier, les tarif réglementé va augmenter de 1,8%. Alors que "si l'Etat s'était contenté d'appliquer les règles de calcul qu'il a lui-même édictées, il aurait dû diminuer de 0,6%", constate Le Canard....
Carte grise, piscine, conservatoire : les hausses discrètes des impôts locaux
Augmenter les impôts sans en avoir l'air : c'est l'exercice délicat des collectivités locales, qui rivalisent d'ingéniosité pour faire rentrer de l'argent dans les caisses. C'est ce qu'expliquait Le Canard enchaîné en novembre, dans l'indifférence quasi-générale....
la CLCV appelle les distributeurs à plus répercuter la baisse des prix !
On marche sur la tète.... Les marges de distribution ont sensiblement augmenté pour l’essence et pour le fioul domestique», souligne l’association de consommateurs vendredi, jugeant «trop élevés» les niveaux atteints actuellement. CLCV : Association nationale...
Carte de police : comment reconnaître le vrai du faux ?
Alors que des escrocs essayent de se faire passer pour des policiers auprès de particuliers, il est utile de savoir à quoi ressemble une vraie carte de police. Le ministère de l’intérieur vous répond. Depuis 2011, l’ancienne carte professionnelle a été...
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Mise à jour le 11.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu'ils proposent des ventes en ligne...
Quelle différence entre covoiturage et autopartage ?
Alternatives à la possession d’un véhicule individuel, covoiturage et autopartage représentent deux nouvelles formes d’usage de l’automobile. Si les deux notions sont parfois confondues, les conditions d’utilisation, les pratiques et les coûts ne sont...
Un abattement pour la construction
Donations de terrains Un abattement exceptionnel va être mis en place, à titre temporaire, pour favoriser les donations en faveur des enfants, du conjoint ou du partenaire. Deux mesures de la loi de finances pour 2015, en cours d'adoption, créent un nouvel...
Quelle différence entre web et internet ?
Internet et le web sont régulièrement utilisés comme des synonymes, pourtant ils recouvrent des origines, des notions, des technologies et des fonctions bien différentes. Selon une définition publiée au Journal officiel en 1999, internet est un « réseau...