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Alors que des escrocs essayent de se faire passer pour des policiers auprès de particuliers, il est utile de savoir à quoi ressemble une vraie carte de police. Le ministère de l’intérieur vous répond. Depuis 2011, l’ancienne carte professionnelle a été...
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Mise à jour le 11.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu'ils proposent des ventes en ligne...
Alternatives à la possession d’un véhicule individuel, covoiturage et autopartage représentent deux nouvelles formes d’usage de l’automobile. Si les deux notions sont parfois confondues, les conditions d’utilisation, les pratiques et les coûts ne sont...
Donations de terrains Un abattement exceptionnel va être mis en place, à titre temporaire, pour favoriser les donations en faveur des enfants, du conjoint ou du partenaire. Deux mesures de la loi de finances pour 2015, en cours d'adoption, créent un nouvel...
Internet et le web sont régulièrement utilisés comme des synonymes, pourtant ils recouvrent des origines, des notions, des technologies et des fonctions bien différentes. Selon une définition publiée au Journal officiel en 1999, internet est un « réseau...
À défaut de leur reconnaissance par l'ensemble des personnes impliquées dans une même procédure judiciaire, les faits peuvent être établis par tous les moyens. Mais si quelqu'un conteste un droit revendiqué par un autre (propriété d'un bien ou créance,...
À compter du 1er décembre 2014, les assurés peuvent utiliser le constat électronique (e-constat) pour déclarer tout accident matériel de véhicule sur le modèle du constat amiable papier. Cette application pour « smartphone », téléchargeable gratuitement...
Primes de vacances, de fin d'année, d'ancienneté… Certaines conventions collectives prévoient des primes non mentionnées dans le code du travail. Mais savez-vous exactement quelles sont les conventions collectives qui prévoient les primes les plus intéressantes,...
Alors qu’une ampoule qu’on achète de la quincaillerie a une longévité de 1000 heures en moyenne, cette ampoule exceptionnelle émet de la lumière en continu depuis 1901, soit depuis 113 ans. En effet, La Centennial Light oul’ampoule centenaire (appelée...
Alors que les installations de bronzage artificiel sont de plus en plus nombreuses, le ministère en charge de la santé rappelle que la pratique du bronzage par ultraviolets artificiels est fortement déconseillée (elle est même interdite pour les mineurs)....
De nombreux internautes disposent d’un ou de plusieurs profils sur les réseaux sociaux à partir desquels ils diffusent des informations les concernant. Mais que deviennent toutes ces données après leur mort ? Pour tout comprendre sur la question, la Commission...
Chaque jour des millions de photographies sont partagées sur les réseaux sociaux. Comme le souligne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), « les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes...