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Éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable : quoi de neuf ?
À la suite d’un décret et de deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des...
Courrier : les timbres en francs sont-ils toujours valables ?
Oui répond la Poste. Les timbres en francs sont toujours valables à condition que leur valeur faciale corresponde aux tarifs en vigueur en euros. Par conséquent, il convient de rajouter si nécessaire un complément pour obtenir le tarif en vigueur. Par...
Billet de congé annuel: aide pour partir en vacances
Le billet de congé annuel concerne en particulier les salariés du privé et du public, la SNCF proposant une fois par an un tarif réduit pour l’achat d’un billet aller-retour en train (au moins 200 km en tout) à l’occasion d’un congé annuel. Bénéficiaires...
Le savez-vous ?
Relativement inutile mais... le savez-vous ? 1. Si vous criez pendant 8 ans, 7 mois et 6 jours, vous produirez assez d'énergie acoustique pour chauffer une tasse de café. 2. Si vous pétez continuellement pendant 6 ans et 9 mois, assez de gaz est produit...
En droit, quel âge a un mineur de 15 ans ?
Un mineur de 15 ans a moins de 15 ans, donc au plus 14 ans révolus. Mineur signifie « qui est moindre, qui est plus petit ». En droit, l’expression « mineur de 13, 15 ou 16 ans » est donc employée pour parler de quelqu’un qui a moins de 13, 15 ou 16 ans....
Téléphonie et internet : doit-on toujours accepter la facture électronique ?
Si les services de téléphonie et les fournisseurs d’accès internet mettent souvent en avant les aspects positifs de la facture électronique, êtes-vous dans l’obligation de l’accepter ? Non, ce n’est pas une obligation. C’est ce que répond 60 millions...
Jeux olympiques et paralympiques : quelle prime pour les médaillés ?
Dans un communiqué du 11 mars 2014, le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative précise le montant des primes attribuées aux médaillés olympiques et paralympiques. En 2014, les sportifs français ayant obtenu...