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Top articles

  • Le droit d'alerte et de retrait en cas de « danger grave et imminent »

    26 mai 2016 ( #droits des salariés )

    Depuis plusieurs années, le recours aux procédures d’alerte en cas de situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés, se multiplie dans les entreprises. Ces procédures sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions. Les dispositifs...

  • La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail !

    02 octobre 2017 ( #Droit du travail )

    Vous souhaitez quitter votre travail car vous avez trouvé un nouvel emploi dans une autre entreprise. Votre futur employeur vous a d'ailleurs fait une promesse d'embauche . Pour cette raison, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur...

  • La loi d’habilitation esquisse le nouveau Code du travail

    03 octobre 2017 ( #Droit du travail )

    La loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail a été adoptée. Ce texte ne donne cependant que le cadre de la réforme et il faut attendre les ordonnances, annoncées pour fin septembre, pour connaître avec certitude le nouveau visage du...

  • Passage à l'heure d'hiver dimanche 29 octobre 2017

    05 octobre 2017 ( #Le saviez vous ? )

    Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2017. À 3 heures du matin, il sera 2 heures. Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de...

  • Les congés pour événements familiaux

    08 octobre 2017 ( #Droit du travail )

    MERCI DE PARTAGER A SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 citée en référence, en vigueur depuis le 10 août 2016. Selon cette loi, sont désormais distingués les domaines d’ordre public où le législateur fixe des...

  • Ne pas appliquer les préconisations du médecin du travail, c'est manquer à l'obligation de sécurité

    10 octobre 2017 ( #Droit du travail )

    Si l'employeur ne met pas en œuvre les préconisations du médecin du travail en matière d'aménagement du poste de travail du salarié, il manque à son obligation de résultat et peut être condamné à indemniser ce dernier de son préjudice. Une préconisation...

  • Fusion des IRP : un comité social et économique en lieu et place des DP, CE et CHSCT

    11 octobre 2017 ( #Droit du travail )

    Le 31 décembre 2019 marquerait la fin des DP, du CE et du CHSCT. Le deuxième projet d’ordonnance présenté par le gouvernement le 31 août 2017 prévoit, en effet, une réforme en profondeur du dialogue social dans l’entreprise en remplaçant les instances...

  • La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications.

    12 octobre 2017 ( #Droit du travail )

    Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les écoles, les trains, les bus ou les métros. Dans la sphère de l'entreprise, le décret du 27 avril 2017 précise que le vapotage est également interdit , mais uniquement "les lieux de travail...

  • La suspension du permis de conduire

    19 janvier 2014

    Imprimer Important : Il ne faut pas confondre "suspension" et "annulation" du permis permis de conduire. En cas de suspension, le conducteur pourra, à l'issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire. En cas d'annulation,...

  • Récupération de points sur le permis de conduire

    19 janvier 2014

    Important : Avant de suivre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il convient de savoir si le conducteur est dans le cadre de 'la récupération de points volontaire', du 'permis probatoire', de 'la composion pénale', de la 'la peine complémentaire'ou...

  • Le congé maternité

    19 janvier 2014

    Votre êtes enceinte. A cette occasion, vous bénéficiez d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, vous pourrez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé. Durée du congé maternité Le congé maternité...

  • Le congé paternité

    19 janvier 2014

    A l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié bénéficie d'un congé paternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, il pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé. Durée du congé paternité Un congé...

  • Le suicide, parlons en ...

    19 janvier 2014

    Cet article a pour but de vous apporter des réponses et des solutions à un sujet délicat: le suicide Le Suicide, Parlons en. Le suicide est rarement lié à une cause unique mais plutôt révélateur d'un mal-être global En France: - Plus de 10 000 décès par...

  • Barème de retrait des points

    19 janvier 2014

    Imprimer 6 Points 4 Points 3 Points 2 Points 1 Point Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expir Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…) Non...

  • Les prudhommes

    19 janvier 2014

    Quand saisit-on le conseil des prud’hommes ? Dès lors qu’en temps que salarié on a un litige avec son employeur on saisit le conseil des Prud’hommes, en cas de licenciement, cas de salaires ou de primes impayés par exemple Comment saisit-on le conseil...

  • ID Logistics a enregistré une croissance record en 2013

    01 février 2014 ( #Information )

    735,1 millions d’euros. Tel est le chiffre d’affaires réalisé par ID Logistics en 2013. Cette année encore, le logisticien renouvelle sa performance de croissance à deux chiffres. Avec une progression de 31,4 %, il fait même 10 points de mieux que l’année...

  • Et si vous veniez nous rejoindre !

    01 février 2014 ( #Information )

    Vous souhaiteriez un véritable changement ? C'est aujourd'hui qu'il faut agir ! Vous êtes motivés mais vous n'y connaissez rien... la CFTC vous formera Vous aimeriez participer au Comité d'entreprise ou devenir délégué du personnel. Vous avez envie de...

  • Découvert bancaire : une habitude qui coûte cher

    25 février 2014 ( #Argent )

    Un français sur cinq à découvert Selon un sondage CSA datant de fin 2012, ce serait 21% des Français seraient à découvert au moins une fois par mois. Pour la tranche d’âge des 35/49 ans, cette part attendrait même 30%. Si l’on s’intéresse au sexe, ce...

  • Interdiction bancaire : quels sont mes droits ?

    25 février 2014 ( #Argent )

    Comment puis-je me retrouver interdit bancaire ? L'interdiction bancaire est généralement la conséquence d'un chèque sans provision rejeté par votre banque, car la somme n'est pas disponible sur votre compte. Si l'un de vos chèques est rejeté, votre banque...

  • Utiliser le téléphone de l’entreprise à des fins personnelles peut être une faute grave

    28 février 2014 ( #Droit du travail )

    ATTENTION A VOS APPELS ! Madame X…, engagée le 2 août 1999 en qualité de comptable par la société De xxxxx xxxxxx, a été licenciée par lettre du 4 février 2000 pour faute grave. Madame X… a fait grief à la Cour d’appel de Metz de décider que son par la...

  • Peut-on « prendre un pot » d’anniversaire au boulot ?

    28 février 2014 ( #Droit du travail )

    ATTENTION QUAND MÊME... Monsieur X… a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l’alcool sur le lieu de travail. L’employeur a fait grief à la Cour d’appel Metz de le condamner au paiement des indemnités légales et conventionnelle de rupture...

  • Collèges : suppression de la note de vie scolaire

    12 mars 2014 ( #Famille )

    Un décret publié au Journal officiel du mercredi 15 janvier 2014 supprime la note de vie scolaire qui était attribuée aux élèves des collèges de la classe de 6e à la classe de 3e, cette note étant également prise en compte dans l’attribution du diplôme...

  • Animaux victimes de brutalités : ce que dit le droit

    12 mars 2014 ( #Information )

    Le droit français réprime les brutalités dont peuvent être victimes les animaux domestiques, animaux de compagnie comme animaux d’élevage, ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Les sanctions et les peines varient selon l’échelle...

  • Passage à l’heure d’été dimanche 30 mars 2014

    12 mars 2014 ( #Information )

    Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 30 mars 2014 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures. Le changement d’heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis...

  • Jeux olympiques et paralympiques : quelle prime pour les médaillés ?

    15 mars 2014 ( #Le saviez vous ? )

    Dans un communiqué du 11 mars 2014, le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative précise le montant des primes attribuées aux médaillés olympiques et paralympiques. En 2014, les sportifs français ayant obtenu...

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