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Top articles
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Le droit d'alerte et de retrait en cas de « danger grave et imminent »
Depuis plusieurs années, le recours aux procédures d’alerte en cas de situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés, se multiplie dans les entreprises. Ces procédures sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions. Les dispositifs...
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La suspension du permis de conduire
Imprimer Important : Il ne faut pas confondre "suspension" et "annulation" du permis permis de conduire. En cas de suspension, le conducteur pourra, à l'issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire. En cas d'annulation,...
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Récupération de points sur le permis de conduire
Important : Avant de suivre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il convient de savoir si le conducteur est dans le cadre de 'la récupération de points volontaire', du 'permis probatoire', de 'la composion pénale', de la 'la peine complémentaire'ou...
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Le congé maternité
Votre êtes enceinte. A cette occasion, vous bénéficiez d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, vous pourrez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé. Durée du congé maternité Le congé maternité...
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Le congé paternité
A l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié bénéficie d'un congé paternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, il pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé. Durée du congé paternité Un congé...
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Le suicide, parlons en ...
Cet article a pour but de vous apporter des réponses et des solutions à un sujet délicat: le suicide Le Suicide, Parlons en. Le suicide est rarement lié à une cause unique mais plutôt révélateur d'un mal-être global En France: - Plus de 10 000 décès par...
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Barème de retrait des points
Imprimer 6 Points 4 Points 3 Points 2 Points 1 Point Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expir Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…) Non...
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Les prudhommes
Quand saisit-on le conseil des prud’hommes ? Dès lors qu’en temps que salarié on a un litige avec son employeur on saisit le conseil des Prud’hommes, en cas de licenciement, cas de salaires ou de primes impayés par exemple Comment saisit-on le conseil...
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ID Logistics a enregistré une croissance record en 2013
735,1 millions d’euros. Tel est le chiffre d’affaires réalisé par ID Logistics en 2013. Cette année encore, le logisticien renouvelle sa performance de croissance à deux chiffres. Avec une progression de 31,4 %, il fait même 10 points de mieux que l’année...
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Et si vous veniez nous rejoindre !
Vous souhaiteriez un véritable changement ? C'est aujourd'hui qu'il faut agir ! Vous êtes motivés mais vous n'y connaissez rien... la CFTC vous formera Vous aimeriez participer au Comité d'entreprise ou devenir délégué du personnel. Vous avez envie de...
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Découvert bancaire : une habitude qui coûte cher
Un français sur cinq à découvert Selon un sondage CSA datant de fin 2012, ce serait 21% des Français seraient à découvert au moins une fois par mois. Pour la tranche d’âge des 35/49 ans, cette part attendrait même 30%. Si l’on s’intéresse au sexe, ce...
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Interdiction bancaire : quels sont mes droits ?
Comment puis-je me retrouver interdit bancaire ? L'interdiction bancaire est généralement la conséquence d'un chèque sans provision rejeté par votre banque, car la somme n'est pas disponible sur votre compte. Si l'un de vos chèques est rejeté, votre banque...
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Utiliser le téléphone de l’entreprise à des fins personnelles peut être une faute grave
ATTENTION A VOS APPELS ! Madame X…, engagée le 2 août 1999 en qualité de comptable par la société De xxxxx xxxxxx, a été licenciée par lettre du 4 février 2000 pour faute grave. Madame X… a fait grief à la Cour d’appel de Metz de décider que son par la...
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Peut-on « prendre un pot » d’anniversaire au boulot ?
ATTENTION QUAND MÊME... Monsieur X… a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l’alcool sur le lieu de travail. L’employeur a fait grief à la Cour d’appel Metz de le condamner au paiement des indemnités légales et conventionnelle de rupture...
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Collèges : suppression de la note de vie scolaire
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 15 janvier 2014 supprime la note de vie scolaire qui était attribuée aux élèves des collèges de la classe de 6e à la classe de 3e, cette note étant également prise en compte dans l’attribution du diplôme...
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Animaux victimes de brutalités : ce que dit le droit
Le droit français réprime les brutalités dont peuvent être victimes les animaux domestiques, animaux de compagnie comme animaux d’élevage, ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Les sanctions et les peines varient selon l’échelle...
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Passage à l’heure d’été dimanche 30 mars 2014
Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 30 mars 2014 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures. Le changement d’heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis...
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Jeux olympiques et paralympiques : quelle prime pour les médaillés ?
Dans un communiqué du 11 mars 2014, le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative précise le montant des primes attribuées aux médaillés olympiques et paralympiques. En 2014, les sportifs français ayant obtenu...
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Buldair : pour connaître en ligne la qualité de l’air extérieur
Alors que les concentrations dans l’air de polluants et de particules sont élevées dans plusieurs régions françaises ces derniers jours, consultez le site Buldair pour connaître la qualité de l’air extérieur près de chez vous. Le site propose une carte...
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Congés Urgence Enfant Malade.
Le code du travail Règles applicables aux absences enfant malade (article L 1225-61): Le salarié (homme ou femme) qui souhaite s'absenter pour s'occuper d'un enfant malade ou accidenté, d'un enfantde moins de 16 ans dont il assume la charge, peut bénéficier...
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Salaire : bien négocier son augmentation en 10 conseils
Quand négocier une augmentation de salaire? 1. Surtout pas en fin d'année. L'entretien de fin d'année est un moment inapproprié pour parler de primes ou de salaires. Afin de ne pas subir l'arbitrage du supérieur, il est préférable de ne pas négocier en...
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En droit, quel âge a un mineur de 15 ans ?
Un mineur de 15 ans a moins de 15 ans, donc au plus 14 ans révolus. Mineur signifie « qui est moindre, qui est plus petit ». En droit, l’expression « mineur de 13, 15 ou 16 ans » est donc employée pour parler de quelqu’un qui a moins de 13, 15 ou 16 ans....
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Le savez-vous ?
Relativement inutile mais... le savez-vous ? 1. Si vous criez pendant 8 ans, 7 mois et 6 jours, vous produirez assez d'énergie acoustique pour chauffer une tasse de café. 2. Si vous pétez continuellement pendant 6 ans et 9 mois, assez de gaz est produit...
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Des titres-restaurant numériques à partir du 2 avril 2014
À compter du 2 avril 2014, les titres-restaurant pourront être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 7 mars 2014. Les salariés pourront donc utiliser les titres-restaurant...
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Téléphonie et internet : doit-on toujours accepter la facture électronique ?
Si les services de téléphonie et les fournisseurs d’accès internet mettent souvent en avant les aspects positifs de la facture électronique, êtes-vous dans l’obligation de l’accepter ? Non, ce n’est pas une obligation. C’est ce que répond 60 millions...