12 Février 2015
Dans le cadre de la feuille de route 2015 issue des travaux de la conférence environnementale, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a présenté les montants des primes de conversion des vieux véhicules diesel en véhicules « propres ».
Cette prime qui doit être mise en place à partir du 1er avril 2015 est destinée aux particuliers possédant des véhicules diesel de plus de 13 ans. Son montant est de :
Pour les ménages non imposables, une prime de 500 euros est également prévue en cas de remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule de « classe euro 6 » émettant moins de 110 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre.
Le principe de cette prime exceptionnelle a été introduit dans le projet concernant la transition énergétique pour la croissance verte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014.
Sur Service-public.fr