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Projet de loi climat et résilience : quel rôle va être confié au CSE en matière environnemental ?
CSE et transition écologique : une thématique qui s’impose pour les consultations ponctuelles Idée défendue dans l’exposé des motifs du projet de loi : « chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE devra prendre...
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L’actualité sociale de la semaine : prime Macron, index égalité, arrêt maladie
L’actualité sociale de la semaine : prime Macron, index égalité, arrêt maladie Prime Macron Lors de la 3e conférence sociale du 15 mars 2021, la ministre du Travail a annoncé le retour de la prime Macron qui avait disparu en 2020. Si les contours de cette...
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Evaluation des risques professionnels liés au télétravail : quelles sont les obligations de l’employeur ?
L'employeur, quel que soit l’effectif de son entreprise, transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3...
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Interdiction de mettre à disposition des salariés des produits plastiques à usage unique
Depuis 2015, le législateur est intervenu pour réduire l’utilisation des produits plastiques à usage unique. Ces règlementations, reprises à l’article L.541-15-10 du code de l’environnement , impactent directement les employeurs qui se voient interdire...
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Surcharge de travail, burn out, harcèlement … les représentants du personnel sont aussi exposés !
Devenir représentant(e) du personnel, c’est s’engager pour les autres : pour les collègues qui souffrent au travail, pour ceux qui font face à un licenciement ou encore pour ceux qui espèrent une offre d’activité sociale et culturelle intéressante. Mais...
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Campagne de vaccination par les services de santé au travail: personnes concernés
A compter du 25 février 2021, les services de santé au travail (SST) ont la possibilité de vacciner certaines catégories de salariés. A cet effet, le ministère du Travail a établi un protocole de vaccination. Campagne de vaccination par les services de...
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Qu'est-ce-que le pass Culture et comment en bénéficier ?
Le « pass Culture », disponible depuis juin 2019 dans 14 départements permet de faciliter l'accès des jeunes de 18 ans à la culture en leur proposant des formes artistiques et des pratiques culturelles diversifiées. Le dispositif sera étendu à toute la...
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Télétravail : comment l'inspection du travail va renforcer son contrôle
Cet article vous plais ? abonnez vous à la newletter Face à l’érosion du télétravail constatée dans certaines entreprises et certains secteurs, et alors que le contexte sanitaire reste préoccupant, le ministère du Travail enjoint les services de l’inspection...
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Droit du travail, emploi, formation, on vous informe ! Ce qui change à partir du 1er janvier 2021.
DROIT DU TRAVAIL Renforcement des mesures en faveur de l’égalité professionnelle La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé le renforcement des mesures en faveur de l’égalité professionnelle. Chaque année, au 1er mars, toutes les...
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Réouverture du blog
Bonjour aux abonnés, J'ai pris la décision de remettre ce blog en route. J'espère qu'il vous plaira. Bonne semaine à toutes et tous.
Inaptitude : la volonté du salarié détermine le périmètre du reclassement
Dans un groupe de dimension européenne, comment s’opère les recherches de reclassement d’un salarié inapte? La cour de cassation décide, dans un arrêt du 23 novembre 2016, que si le salarié a refusé deux postes de reclassement en France, l’employeur peut...
Dans quels cas faut-il recourir à l'Inspection du Travail ?
L'un des rôles principaux de l'inspection du travail est le contrôle de l'application par les employeurs de la législation et de la réglementation du travail. Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code...