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Publié par Jean-Marc Bouet

Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les écoles, les trains, les bus ou les métros. Dans la sphère de l'entreprise, le décret du 27 avril 2017 précise que le vapotage est également interdit, mais uniquement "les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif". Concrètement, cela veut dire qu'il sera interdit d'utiliser une cigarette électronique dans les open spaces, mais pas dans un bureau individuel. 

Les locaux fermés et collectifs interdits de vapotage...

Contrairement à la cigarette traditionnelle avec tabac, la cigarette électronique a droit de cité dans un bureau séparé (fermé et particulier), sauf si le règlement intérieur stipule le contraire. Dans ce cas, le règlement prend le pas sur la législation. 

Plus globalement, tous les espaces partagés d'une entreprise bannissent l'e-cigarette: les salles de réunion, de formation ou de repos, le restaurant d'entreprise, la cafétéria, la hall d'accueil, les vestiaires, les ateliers, les chaînes de production, les toilettes. 

À noter, l'employeur n'a aucune obligation de créer un coin vapoteur. Les salariés qui vapotent rejoindront donc leurs collègues à l'extérieur, dans la cour ou sur le trottoir.  

... Sauf ceux qui accueillent du public

Cependant, outre les bureaux individuels fermés, il reste des lieux où vapoter n'est pas interdit: les "locaux qui accueillent du public". Les méfaits de la cigarette électronique n'ayant pas encore été démontrés par des experts, le seuil de tolérance reste élevé et il est encore possible de vapoter dans de nombreux lieux. 

C'est le cas des stades, des bars, des restaurants, des hôtels, des centres commerciaux, des administrations publiques et des hôpitaux. Donc, en principe, les salariés de ces établissements auront l'autorisation de fumer leur cigarette électronique sur leur lieu de travail. Sauf si, là aussi, le règlement intérieur l'interdit. 

Des sanctions sur le papier

Pour que l'interdiction de la cigarette électronique en entreprise soit effective, les employeurs doivent désormais mettre en place "une signalisation apparente", sous peine d'une amende de 68 euros et pouvant atteindre 450 euros. L'inspecteur du travail qui viendrait à constater cette infraction pourrait dresser un procès-verbal.  

Côté employé, le vapoteur qui fume sans scrupules dans l'open space ou à la cafétéria pourra se voir infliger une amende de 35 euros (jusqu'à 150 euros s'il ne règle pas dans un délai raisonnable). L'infraction pourra être constatée par un inspecteur du travail ou par un agent de police judiciaire à la demande de l'employeur. En parallèle, rien n'empêche la direction de l'entreprise de punir une attitude hors-la-loi par une sanction disciplinaire allant de l'avertissement jusqu'au licenciement. 

Les vapoteurs peuvent se rassurer. En pratique, peu de sanctions devraient tomber... 

La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications.
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