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Conventions de forfait : l’accord du salarié ne permet pas de s’affranchir du cadre conventionnel Par un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation a invalidé plusieurs conventions individuelles de forfait conclues, en application de l’accord Syntec...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au titre de sa qualité d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, peut agir pour lutter contre la souffrance au travail. Sommaire Reconnaitre un salarié en souffrance...
Après les ponts de mai, la date butoir pour solder ses congés payés, et les grandes vacances qui approchent, les salariés font le point sur leurs jours de congés avec parfois de mauvaises surprises. Alors, les samedis sont-ils décomptés dans le calcul...
PENSEZ A VOUS ABONNER A LA NEWSLETTER DE CE BLOG Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d’un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l’occasion de celui-ci. En d’autres termes, l’accident est intervenu à un moment où...
Avec la VAE, votre expérience vaut un diplôme ! Toute personne ayant cumulé 3 ans d’expérience minimum dans un domaine peut obtenir, dans le cadre de la Validation des Acquis de l’expérience, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification inscrit...
IMPÔTS LOCAUX - Les taxes d'habitation sont théoriquement toutes arrivées dans les boîtes aux lettres. Vous avez un doute sur le montant que l'on vous demande ? Vous avez peut-être raison. Voici trois motifs de réclamation. Que vous soyez propriétaire...
PENSEZ A VOUS ABONNER A LA NEWSLETTER DE CE BLOG L'entretien annuel est un temps pour le salarié. Il est question de ses performances, mais aussi de son avenir, de ses besoins en formations, de ses aspirations...C'est donc aussi l'occasion de réaffirmer...
PENSEZ A VOUS ABONNER A LA NEWSLETTER DE CE BLOG Le salaire correspond à la contrepartie de votre prestation de travail. Mais que se passe t-il si vous ne faites pas votre travail? Votre employeur peut-il retenir votre salaire? Dans quels cas? Et dans...
Après les ponts de mai, la date butoir pour solder ses congés payés, et les grandes vacances qui approchent, les salariés font le point sur leurs jours de congés avec parfois de mauvaises surprises. Alors, les samedis sont-ils décomptés dans le calcul...
A PARTAGER UN MAXIMUM, D'autre article sur le blog... L’accord sur les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises a été signé par l’ensemble des partenaires sociaux à l’exception de la CGT. Cette proposition applicable au...
Barème des indemnités - licenciement sans cause réelle et sérieuse (déclaré inconstitutionnel) : Tentative de création d’un barème des indemnités maximales pouvant être accordées par le juge prud’homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse...
En cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une ordonnance a été publiée en ce sens...