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Conventions de forfait : l’accord du salarié ne permet pas de s’affranchir du cadre conventionnel
Conventions de forfait : l’accord du salarié ne permet pas de s’affranchir du cadre conventionnel Par un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation a invalidé plusieurs conventions individuelles de forfait conclues, en application de l’accord Syntec...
CHSCT : lutter contre la souffrance au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au titre de sa qualité d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, peut agir pour lutter contre la souffrance au travail. Sommaire Reconnaitre un salarié en souffrance...
Le samedi compte-t-il dans les congés payés que vous prenez ?
Après les ponts de mai, la date butoir pour solder ses congés payés, et les grandes vacances qui approchent, les salariés font le point sur leurs jours de congés avec parfois de mauvaises surprises. Alors, les samedis sont-ils décomptés dans le calcul...
L'accident de travail
PENSEZ A VOUS ABONNER A LA NEWSLETTER DE CE BLOG Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d’un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l’occasion de celui-ci. En d’autres termes, l’accident est intervenu à un moment où...
Obtenir un diplôme par le VAE
Avec la VAE, votre expérience vaut un diplôme ! Toute personne ayant cumulé 3 ans d’expérience minimum dans un domaine peut obtenir, dans le cadre de la Validation des Acquis de l’expérience, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification inscrit...
Taxe d'habitation 2015 : 3 bonnes raisons de contester votre avis d'imposition
IMPÔTS LOCAUX - Les taxes d'habitation sont théoriquement toutes arrivées dans les boîtes aux lettres. Vous avez un doute sur le montant que l'on vous demande ? Vous avez peut-être raison. Voici trois motifs de réclamation. Que vous soyez propriétaire...
entretien annuel
PENSEZ A VOUS ABONNER A LA NEWSLETTER DE CE BLOG L'entretien annuel est un temps pour le salarié. Il est question de ses performances, mais aussi de son avenir, de ses besoins en formations, de ses aspirations...C'est donc aussi l'occasion de réaffirmer...
Les retenues sur salaire
PENSEZ A VOUS ABONNER A LA NEWSLETTER DE CE BLOG Le salaire correspond à la contrepartie de votre prestation de travail. Mais que se passe t-il si vous ne faites pas votre travail? Votre employeur peut-il retenir votre salaire? Dans quels cas? Et dans...
Le samedi compte-t-il dans les congés payés que vous prenez ?
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NAO TRM 2016 : Les montants de l'accord signé, applicable au 1er janvier
A PARTAGER UN MAXIMUM, D'autre article sur le blog... L’accord sur les rémunérations conventionnelles dans le transport routier de marchandises a été signé par l’ensemble des partenaires sociaux à l’exception de la CGT. Cette proposition applicable au...
Les apports de la Loi Macron en matière de droit social
Barème des indemnités - licenciement sans cause réelle et sérieuse (déclaré inconstitutionnel) : Tentative de création d’un barème des indemnités maximales pouvant être accordées par le juge prud’homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Permis de conduire : le courriel vous avertissant d'un retrait de points, c'est pour bientôt
En cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une ordonnance a été publiée en ce sens...