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VRAI/FAUX – Je peux regarder les matchs de foot de l’Euro 2016 au travail
Vrai … et faux ! Accro au foot à tel point qu'il est inimaginable pour vous de rater un seul match ? Avec l'arrivée de l'Euro 2016 vous hésitez entre être honnête et vous arranger avec votre patron pour regarder les matches en direct ou vous cherchez...
Obligation de sécurité de résultat : assouplissement en matière de harcèlement moral
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : rappels L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention...
Le droit d'alerte et de retrait en cas de « danger grave et imminent »
Depuis plusieurs années, le recours aux procédures d’alerte en cas de situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés, se multiplie dans les entreprises. Ces procédures sont toutefois soumises à un certain nombre de conditions. Les dispositifs...
Le capital décès des salariés du secteur privé : condition – bénéficiaires – montant – demande sur formulaire CERFA
En cas de décès d’un salarié du secteur privé avant l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, ses ayants droit peuvent percevoir, sous conditions, une indemnité de capital décès de la CPAM – Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Le capital...
Le congé de formation économique – sociale et syndicale des salariés du secteur privé : durée – procédure de demande – recours en cas de refus
Le congé de formation économique – sociale et syndicale permet à l’ensemble des salariés, syndiqués ou non, du secteur privé de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale. Ce congé de formation, accordée aux salariés...
Dans quels cas les juges ont-ils retenu qu'aucune raison ne justifiait une différence de rémunération ?
Lorsque vous et un de vos collègues exercez les mêmes fonctions, aux mêmes conditions et au même grade, vous êtes dans une situation identique. Faute de justifier une différence de rémunération entre vous par des critères objectifs étrangers à toute discrimination,...