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Droit de garde des pères : ce que répond le ministère de la justice
Alors que des pères ont manifesté récemment leur mécontentement concernant leur droit de garde, le ministère de la justice vient d’apporter des précisions sur ce sujet (réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 20 novembre 2014). Le ministère de...
Le redoublement doit être « exceptionnel »
Écoles primaires, collèges ou encore lycées : le redoublement aura un caractère « exceptionnel » à partir de la rentrée scolaire 2015. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014. Le redoublement pourra en effet...
Gaz : - 0,79 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er décembre 2014
Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er décembre 2014 doivent baisser de 0,79 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er novembre 2014. C’est ce qu’indique une délibération de la Commission de régulation...
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements avant mars 2015
Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation devront être équipés d’un détecteur de fumée. Si vous ne voulez pas attendre le dernier moment, ces informations vous concernent. L’arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles...
Budget de la Sécu : le détail des 9,6 milliards d'économies
INFOGRAPHIE. Retraites, hôpitaux, allocations familiales… les différents postes sur lesquels le gouvernement espère faire des économies avec son texte examiné ce mardi. L'Assemblée nationale doit adopter, mardi 28 octobre, le budget de la Sécurité sociale....
Le gouvernement veut supprimer la moitié du capital décès des Français
INFO LE FIGARO - Ce dispositif permet aux familles des ayants droit décédés de toucher un versement ponctuel de la part de l'Assurance-maladie pour faire face notamment aux frais d'obsèques. Grâce à cette réforme, l'exécutif espère réaliser 160 millions...
Mutuelle des salariés : garanties minimales fixées par décret
Ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, frais dentaires ou encore frais d’optique…, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, un décret publié au Journal officiel du mercredi 10 septembre 2014 fixe les...
Bourses des collèges : date limite de dépôt des dossiers fixée au 30 septembre 2014
Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourses des collèges pour l’année scolaire 2014-2015 sont fixées : au 30 septembre 2014 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, au 5 novembre 2014 pour les élèves...
Allocations destinées aux familles
Allocations versées à partir du 1er enfant Prime à la naissance Allocation de base (après la naissance) Prime à l'adoption Allocation de base (après l'arrivée d'un enfant adopté) Allocation de soutien familial Allocations versées à partir du 2nd enfant...
Salaires des femmes: l'impact de la maternité
Le Centre d’études de l’emploi (CEE) a rendu publics les résultats d’une enquête sur l’impact de la maternité sur les salaires des femmes. De nombreuses études internationales ont déjà mesuré les écarts de salaires entre les mères et les femmes sans enfant....
Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne… : comment se défendre ?
La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l’auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu’on est victime de telles infractions. Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...
Taux d’intérêt légal : un nouveau mode de calcul à partir de 2015
Barème À partir de 2015, la méthode de calcul du taux de l’intérêt légal va être modifiée. C’est ce que prévoit une ordonnance du 20 août 2014. Ce taux est utilisé dans plusieurs domaines pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d’une...