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Les employeurs ont-ils l’obligation de fournir du travail aux salariés ?
Les employeurs ont effectivement l’obligation de fournir du travail à leurs salariés L’employeur a l’obligation de fournir du travail à son salarié. Cass. Soc. 3 mai 2012 n° 10-21396 Le contrat de travail comporte pour l’employeur l’obligation de fournir...
Peut-on « prendre un pot » d’anniversaire au boulot ?
ATTENTION QUAND MÊME... Monsieur X… a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l’alcool sur le lieu de travail. L’employeur a fait grief à la Cour d’appel Metz de le condamner au paiement des indemnités légales et conventionnelle de rupture...
Utiliser le téléphone de l’entreprise à des fins personnelles peut être une faute grave
ATTENTION A VOS APPELS ! Madame X…, engagée le 2 août 1999 en qualité de comptable par la société De xxxxx xxxxxx, a été licenciée par lettre du 4 février 2000 pour faute grave. Madame X… a fait grief à la Cour d’appel de Metz de décider que son par la...