Quels sont les lieux de travail dans lesquels s’applique l’interdiction de fumer ? L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique, notamment, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent...
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée...
Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ? L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle...
Acteur du monde de l'entreprise, l'inspecteur du travail est chargé deveiller à l'application de la législation du travail mais pas seulement. Il contrôle, informe, conseil, concilie et dispose d'un pouvoir de décision. Pour ce faire, il dispose de moyens...
La version définitive du projet de loi réformant le Code du travail est terminée et elle sera présentée le 9 mars en Conseil des ministres. Il prévoit notamment le paiement des heures supplémentaires avec un taux minimum de 10% contre de 25 à 50% aujourd’hui...
Pas acceptable en l'état pour la CFTC La CFTC a examiné avec attention le projet de loi visant d’après son nom, à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. La CFTC est consciente des bouleversements...
Le principe Vous avez décidé d’arrêter momentanément de travailler, pour profiter de votre famille, réaliser un rêve personnel ou même professionnel, et avez concrétisé cette envie de disposer librement de votre temps par la prise d’un congé sans solde....
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : rappels L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention...
Tout salarié peut être amené à effectuer des heures supplémentaires que ce soit pour terminer un travail important ou honorer une commande dans les délais. La réalisation de ces heures, au-delà de la durée légale du travail, donne lieu à majoration et/ou...
Nous vous souhaitons de passer une merveilleuse année 2016! Qu'elle vous apporte son lot de bonheurs, un florilège de petites et grandes surprises, une kyrielle de liens d'amitié et d'amour sans cesse renforcés ; I have a dream ! Je fais le vœu... pour...
Vrai … et faux ! Accro au foot à tel point qu'il est inimaginable pour vous de rater un seul match ? Avec l'arrivée de l'Euro 2016 vous hésitez entre être honnête et vous arranger avec votre patron pour regarder les matches en direct ou vous cherchez...
Le principe Vous bénéficiez, sur justification, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 4 jours pour votre mariage. Il en va de même s’il s’agit d’un remariage (1). Aucune condition d’ancienneté n’est imposée. Ces jours d'absence pour événements...
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (1) a instauré l'obligation pour les entreprises de proposer à tous leurs salariés une couverture complémentaire santé collective, c'est-à-dire une mutuelle d'entreprise obligatoire. Cette mesure...
ID Logistics annonce aujourd’hui l’ouverture d’un entrepôt de 70 000 m² à Moissy-Cramayel en Seine-et-Marne pour le groupe ACTION. Cette première plateforme française permettra au spécialiste néerlandais du discount non alimentaire de réaliser son ambitieux...
Le 9 octobre 2015, France stratégie a remis au gouvernement son rapport sur la mise en place du compte personnel d’activité (CPA). Annoncée par le président de la République en avril 2015, la création du CPA a été inscrite dans la loi du 17 août 2015...
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre...
Depuis le 16 octobre 2015, les services de police et de gendarmerie peuvent, avec l'autorisation du procureur de la République, proposer à des personnes ayant commis certains délits ou contraventions, prévus par le code pénal, une transaction consistant...
Vous êtes en recherche de logement pour une location ou un achat et vous vous posez des questions en matière de nuisances sonores ? Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie propose une nouvelle application : « votre logement...
En cas de minoration du solde de points sur le permis de conduire, les usagers de la route auront bientôt la possibilité de choisir de recevoir uniquement par voie dématérialisée les lettres de retrait de points. Une ordonnance a été publiée en ce sens...
PENSEZ A VOUS ABONNER A LA NEWSLETTER DE CE BLOG Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d’un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l’occasion de celui-ci. En d’autres termes, l’accident est intervenu à un moment où...
Avec la VAE, votre expérience vaut un diplôme ! Toute personne ayant cumulé 3 ans d’expérience minimum dans un domaine peut obtenir, dans le cadre de la Validation des Acquis de l’expérience, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification inscrit...
PENSEZ A VOUS ABONNER A LA NEWSLETTER DE CE BLOG L'entretien annuel est un temps pour le salarié. Il est question de ses performances, mais aussi de son avenir, de ses besoins en formations, de ses aspirations...C'est donc aussi l'occasion de réaffirmer...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au titre de sa qualité d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, peut agir pour lutter contre la souffrance au travail. Sommaire Reconnaitre un salarié en souffrance...
Après les ponts de mai, la date butoir pour solder ses congés payés, et les grandes vacances qui approchent, les salariés font le point sur leurs jours de congés avec parfois de mauvaises surprises. Alors, les samedis sont-ils décomptés dans le calcul...
À partir du 1er janvier 2016, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,6 %. C'est ce qu'a précisé la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social dans un discours devant...