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Travail de nuit du salarié
Période légale Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Cependant, cette période peut être remplacée par une autre période, de 9 heures consécutives. Prévue parconvention ou accord collectif, elle doit être comprise...
Le droit de retrait pour le salarié
Qu'est ce que le droit de retrait en matière de droit du travail ? Comment est-il applicable et que permet-il ? En matière de droit du travail Avant toute chose, il convient de préciser que le droit de retrait existe en réalité dans plusieurs autres branches...
Le "sexe" et les élections professionnelles !
À compter du 1er janvier 2017, la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 impose lors de l’établissement des listes de candidats pour les élections professionnelles, si ce n’est une stricte parité, au moins une proportionnalité de femmes et d’hommes par rapport...
Travail: Que se passe-t-il lorsque votre congé de maladie coïncide avec vos congés payés ?
La situation est la suivante : les vacances approchent, la date de vos congés a été validée depuis un certain temps avec votre employeur, mais manque de chance vous êtes malade ou blessé et ce congé de maladie va empiéter sur votre période de congé annuel...
Licenciement économique et reclassement à l'étranger : quelle procédure ?
En cas de licenciement pour motif économique, il y a certaines règles à suivre lorsque l'entreprise ou le groupe dont l'entreprise fait partie comporte des établissements en dehors du territoire national. Un décret publié au Journal officiel du samedi...
CHSCT : lutter contre la souffrance au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au titre de sa qualité d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, peut agir pour lutter contre la souffrance au travail. Sommaire Reconnaitre un salarié en souffrance...
Le samedi compte-t-il dans les congés payés que vous prenez ?
Après les ponts de mai, la date butoir pour solder ses congés payés, et les grandes vacances qui approchent, les salariés font le point sur leurs jours de congés avec parfois de mauvaises surprises. Alors, les samedis sont-ils décomptés dans le calcul...
L'accident de travail
PENSEZ A VOUS ABONNER A LA NEWSLETTER DE CE BLOG Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d’un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l’occasion de celui-ci. En d’autres termes, l’accident est intervenu à un moment où...
Les retenues sur salaire
PENSEZ A VOUS ABONNER A LA NEWSLETTER DE CE BLOG Le salaire correspond à la contrepartie de votre prestation de travail. Mais que se passe t-il si vous ne faites pas votre travail? Votre employeur peut-il retenir votre salaire? Dans quels cas? Et dans...
Les apports de la Loi Macron en matière de droit social
Barème des indemnités - licenciement sans cause réelle et sérieuse (déclaré inconstitutionnel) : Tentative de création d’un barème des indemnités maximales pouvant être accordées par le juge prud’homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Compte pénibilité : les obligations de l'employeur
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre...
Comment prouver le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est pour les victimes difficile à prouver parfois. Vous pensez être victime de harcèlement? Comment le prouver face aux juges ? Maitre Cécile REYBOZ, avocate au Barreaux de Paris nous partage son expérience. I Les preuves du harcèlement...