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Loi Travail: le nouveau texte en 13 mesures clés
Plus de souplesse pour l'entreprise en matière de temps de travail, des critères de licenciement économique différenciés... Après la reprise en main du gouvernement, voici ce qu'il reste du projet de la loi El Khomri adopté le 12 mai par l'Assemblée....
CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité
Vous relevez de la convention collective des transports routiers (IDCC 16) ? Sachez qu'elle prévoit des dispositifs particuliers lors du départ à la retraite : le congé de fin d'activité. Ce dernier permet aux conducteurs ou convoyeurs de cesser leur...
Paiement des heures supplémentaires: les questions clés
Tout salarié peut être amené à effectuer des heures supplémentaires que ce soit pour terminer un travail important ou honorer une commande dans les délais. La réalisation de ces heures, au-delà de la durée légale du travail, donne lieu à majoration et/ou...
Loi Rebsamen: Représentation du personnel en entreprise : des précisions sur le déroulement des réunions des IRP
Réunions en visioconférence, recours à l'enregistrement et à la sténographie, délais de transmission du procès-verbal (PV) du comité d'entreprise (CE)... Un décret publié au Journal officiel du 14 avril 2016 précise les conditions de déroulement des réunions...
Maternité : quelle protection contre un licenciement ?
Chaque femme salariée est protégée contre la rupture de son contrat de travail depuis sa déclaration de grossesse jusqu’à quatre semaines après son retour dans l’entreprise. Pendant cette période, la possibilité de la licencier est restreinte. Deux degrés...
Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ?
L'employeur est tenu, en matière de départs en vacances de communiquer : aux salariés la période de prise des congés payés, au moins 2 mois à l'avance (1) ; une fois l'ordre des départs fixé, à chaque salarié ses dates de congés payés au moins 1 mois...
Je dois me marier, ai-je droit à des jours de congés supplémentaires ?
Le principe Vous bénéficiez, sur justification, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 4 jours pour votre mariage. Il en va de même s’il s’agit d’un remariage (1). Aucune condition d’ancienneté n’est imposée. Ces jours d'absence pour événements...
congé sans solde, je retrouve mon ancien emploi ?
Le principe Vous avez décidé d’arrêter momentanément de travailler, pour profiter de votre famille, réaliser un rêve personnel ou même professionnel, et avez concrétisé cette envie de disposer librement de votre temps par la prise d’un congé sans solde....
Abandonner son poste
L'abandon de poste Il y a abandon de poste lorsque le salarié quitte son poste de travail avant la fin de son service de manière soudaine et sans raison apparente ou légitime, sans en avertir son employeur. Le salarié cesse donc de venir travailler sans...
Accepter ou refuser sa mutation : telle est la question !
Que ce soit dans le cadre d'une promotion, d'une sanction disciplinaire ou pour un motif économique, votre employeur peut, à tout moment, envisager votre mutation. Cependant, vous devez savoir qu'avant de mettre en œuvre une telle mesure, votre employeur...
Licenciement pour inaptitude : quels sont les droits du salarié ?
Lorsque vous êtes déclaré inapte par la médecine du travail, votre employeur a l'obligation de chercher à vous reclasser à un poste compatible avec les préconisations du médecin du travail. Toutefois, il se peut que l'employeur ne trouve aucun autre poste...
Mon employeur peut-il réserver à certains salariés seulement le bénéfice de titres restaurants ?
Lorsque les salariés sont placés dans une situation identique et accomplissent le même travail ou un travail de valeur égale, ils doivent être rémunérés de la même façon. La seule possibilité pour l'employeur de les traiter différemment sans que cette...