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Nos voisins ne sont pas en reste !
Il n’y a pas qu’en France que certaines lois au travail surprennent ou prêtent à sourire. Voici un petit tour du monde des règles absurdes toujours en vigueur. Au Japon Le surpoids est strictement encadré par la loi pour lutter contre la hausse de la...
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La douche peut être rémunérée
Aussi improbable soit-il, « en cas de travaux insalubres et salissants » , comme le prévoit l’article R.3121-2 , « le temps passé à la douche […] est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du...
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Journée de CP supplémentaires
Connaissiez vous l'article L3141-8 du code du travail ? Peut de salariés le savent, et même si cela ne concerne que peu de personnes. Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires...
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Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
Certains événements peuvent empêcher le salarié de travailler. Dans ce cas, il est possible d'effectuer ces heures de travail dites perdues par la suite. Cela est possible selon les situations suivantes : Causes accidentelles, intempéries ou cas de force...
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Le salarié peut-il opposer un refus à la réalisation d’heures supplémentaires ?
Un salarié peut être tenté, pour convenances personnelles, d'opposer un refus aux heures supplémentaires que son employeur lui demande d'effectuer. Ce refus peut constituer une faute grave, passible d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement dès...
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Un salarié publiant des propos injurieux sur un réseau social peut-il être sanctionné ?
Des salariés ayant publié sur un réseau social accessible sur Internet des injures à l'encontre de leur direction peuvent être sanctionnés, même si ces propos ne sont accessibles qu'à un nombre très restreint de personnes, « amis » ou « contacts » agréés...
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Peut-on partir en congés payés immédiatement suite à un arrêt maladie ou faut-il obligatoirement venir retravailler dans l’entreprise, ne serait-ce qu’une journée ?
La période de congés payés peut faire suite à une période d'arrêt pour maladie. Le salarié malade et arrêté jusqu'au jour prévu pour son départ en congés ne doit pas changer ses plans. La date de ses congés était fixée avant qu'il ne tombe malade, le...
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un avertissement peut-il être notifié par mail ?
La communication au sein de l'entreprise (et notamment de la direction ou l'encadrement vers les salariés) se fait de plus en plus par mail. Pour autant, un avertissement peut-il être envoyé par mail au salarié, ou l'avertissement doit-il obligatoirement...
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Le refus d’une proposition de reclassement peut-il être considéré comme abusif ?
Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte, l’employeur doit en principe tenter de le reclasser. S’il trouve un poste à proposer au salarié, ce dernier peut-il refuser librement ? Oui, le refus par le salarié d'une proposition de reclassement peut être considéré...
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Absence pour maladie : le salarié qui ne la justifie pas risque le licenciement
Absence pour maladie : justificatif nécessaire Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. A défaut, il risque un licenciement pour abandon de poste. Dans une affaire récente, le licenciement...
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Les élus du CSE ont-ils la possibilité de déclencher un droit d’alerte pour des faits supposés de harcèlement sans se rapprocher directement de la victime et de l’auteur présumés ?
Il existe plusieurs droits d’alerte offerts aux élus du comité social et économique (CSE), notamment en cas de faits supposés de harcèlement dans l’entreprise. Il incombe aux élus de décider s’ils souhaitent exercer un droit d’alerte une fois pris connaissance...
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Ai-je le droit de recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ?
Géolocalisation et durée de travail : outil de contrôle très encadré La géolocalisation est un procédé qui permet la localisation géographique immédiate notamment des véhicules d’entreprise utilisés par les salariés. Ce dispositif peut permettre, par...